Observation
Dans sa proposition législative publiée en février 2023, la Commission européenne voulait que tous les nouveaux bus urbains vendus dans l’UE soient zéro-émission dès 2030, ce qui aurait obligé toutes les collectivités, peu importe leur taille et choix technologiques & investissements antérieurs, à acquérir uniquement des bus électriques ou à hydrogène, plus onéreux, d’ici quelques années à peine. L'UTPF a alerté plusieurs ministères sur le risque d'une importante pression financière sur les collectivités, d'où une demande de dérogation pour les plus petits réseaux afin de leur faciliter une transition énergétique progressive.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES