Observation
Dans le cadre de l'examen du projet de loi (PJL) Simplification de la vie économique, l'UTPF a porté une mesure visant à sécuriser en amont les conditions d’obtention d’une dérogation espèces protégées notamment pour les projets ferroviaires. Cette mesure a été présentée à différents parlementaires. L'UTPF a aussi transmis une suggestion d'amendement en ce sens à des parlementaires dans le cadre de l'examen du PJL, mais l'amendement a été déclaré irrecevable.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES