Observation
A la suite de la dissolution, l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été suspendu, empêchant ainsi le vote et l'adoption de ce texte. Le Sénat a transmis le 23 juillet à l'Assemblée nationale le texte, mais son inscription à l'ordre du jour dépendait de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale et du Gouvernement. L'UTPF a donc écrit à l'ensemble des membres de la Conférence des présidents, à Matignon et aux ministres de l'Intérieur et des Transports afin que la PPL soit remise le plus rapidement possible à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueDéfense, sécurité
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES