Observation
Dans sa proposition législative publiée en février 2023, la Commission européenne voulait que tous les nouveaux bus urbains vendus dans l’UE soient zéro-émission dès 2030, ce qui aurait obligé toutes les collectivités, peu importe leur taille et choix technologiques & investissements antérieurs, à acquérir uniquement des bus électriques ou à hydrogène, plus onéreux, d’ici quelques années à peine. L'UTPF a alerté plusieurs ministères et associations d'élus sur le risque de ce projet de Règlement UE qui entrainera une importante pression financière sur les collectivités. D'où un risque in fine que ces dernières ne puissent pas financer le choc d’offre de transports publics tant attendu.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES