Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Ppl plafonnement provisoire de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : avis favorable de l'U2P sur l’article 1er, capital pour les plus petites entreprises | 2024-01-16 | Détail |
| Réduire dans la loi la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables et la borner au 30 juin 2024 | 2024-01-16 | Détail |
| PLFRSS 2023 : Appliquer la cotisation minimale pour la retraite de base à tous les travailleurs indépendants | 2024-01-16 | Détail |
| PLFRSS 2023 : Etendre aux travailleurs indépendants professionnels libéraux la majoration de 10% de la pension de retraite, applicable aux salariés ayant eu 3 enfants ou plus | 2024-01-16 | Détail |
| Mission flash de l'Assemblée nationale sur la représentativité patronale : faire évoluer les règles de la représentativité patronale pour préserver la voix des petites entreprises | 2024-01-16 | Détail |
| Réintégrer au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 la réforme de l’assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants. | 2024-01-16 | Détail |
| PLFRSS 2023 : prévoir pour toutes les personnes justifiant d’une carrière longue, une durée de cotisation n’excédant pas 43 ans, soit 172 trimestres | 2024-01-16 | Détail |
| Obtenir la confirmation orale du gouvernement que la réforme de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants qui devait être intégrée au PLFRSS 2023 le serait dans le PLFSS 2024 | 2024-01-16 | Détail |
| Obtenir la confirmation par le gouvernement des modalités d'application de l'assujettissement au taux de TVA de 20% des orthèses et prothèses orthodontiques | 2024-01-16 | Détail |
| PL Ministère Justice : Assouplir les modalités de mise en œuvre de la parité, sans en remettre en cause le principe, en permettant le dépôt d’un plus grand nombre de candidatures au mandat prud’homal | 2024-01-16 | Détail |
| Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice : supprimer l’instauration d’une contribution pour la justice économique | 2024-01-16 | Détail |
| PL orientation et programmation du Ministère de la Justice : supprimer l’instauration d’une limitation du nombre de mandats consécutifs et d’une limite d’âge pour occuper un mandat prud’homal | 2024-01-16 | Détail |
| PL orientation et programmation du Ministère de la Justice : intégrer les propositions de l'U2P relatives aux assesseurs des pôles sociaux | 2024-01-16 | Détail |
| PL Plein Emploi : octroi aux partenaires sociaux, au sein du Comité national France Travail, d'un nombre de voix équivalent au moins à la moitié des voix délibératives | 2024-01-16 | Détail |
| PL Plein Emploi : inscrire dans la loi le caractère prioritaire de l’accompagnement, par le réseau France Travail, des plus petites entreprises | 2024-01-16 | Détail |
| Inscrire dans le PLF 2024 la disposition rendant le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) accessible aux entrepreneurs individuels exerçant en nom propre | 2024-01-16 | Détail |
| PLFRSS 2023 : étendre aux travailleurs indépendants le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente tel qu’il a été maintenu et assoupli dans le cadre de la réforme des retraites | 2024-01-16 | Détail |
| PL d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice : supprimer l'obligation de déclaration d’intérêts pour les conseillers prud’hommes dans les 2 mois suivant leur prise de fonction | 2024-01-16 | Détail |
| PL Plein Emploi : supprimer l'alinéa 50 de l'article 4 | 2024-01-16 | Détail |
| PL Plein Emploi : demander l'intégration des partenaires sociaux dans les différents comités de France Travail, aux niveaux national, régional, départemental et local | 2024-01-16 | Détail |
| Inscrire dans le PLF 2024 l'extension aux entreprises reprises de l’exonération prévue pour les entreprises dans les zones France Ruralités Revitalisation et France ruralités Revitalisation « plus » | 2024-01-16 | Détail |
| Demander que le texte du projet de loi partage de la valeur soit présenté au parlement et adopté au plus près du texte de l'Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 | 2024-01-16 | Détail |
| Demander à l'Etat que les aides aux entreprises pour le recrutement d'un apprenti soient prioritairement réservées à celles employant moins de 250 salariés voire celles employant moins de 50 salariés. | 2024-01-16 | Détail |
| PLFSS2024 : maintenir la possibilité de confier aux URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social que l’article 8 prévoit de supprimer | 2024-01-16 | Détail |
| Supprimer l’article 27 ter du PLF 2024 qui vise à créer une taxe additionnelle avec un plafond de 200% aux taxes de séjour en vigueur en Île-de-France avec affectation à Ile-de-France Mobilités. | 2024-01-16 | Détail |
| PL programmation militaire: prévoir pour les entreprises <50 salariés, que l’employeur peut décider de limiter l’autorisation d’absence annuelle pour la réserve opérationnelle militaire à 5j ouvrés/an | 2024-01-16 | Détail |
| Demander à l’Etat de participer au financement de la formation professionnelle initiale et de l'apprentissage de la même façon qu’il finance les formations sous statut scolaire. | 2024-01-16 | Détail |