Observation
Si la composition des comités aux différents échelons territoriaux doit être agile, il convient de préciser la composition du noyau dur des comités, afin qu’aucune partie intéressée ne soit oubliée, et tout particulièrement les partenaires sociaux qui sont membres du Bureau du CREFOP, dont la composition est déterminée à l’article L. 6123-3 du code du travail. Cette disposition visant à préciser dans la lo l'intégration des partenaires sociaux dans les différents comités de France Travail, aux niveaux national, régional, départemental et local n'a pas été retenue.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE