Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir les mesures mises en place par la profession en faveur des réfugiés ukrainiens avec l'extension de la MRH et la gratuité pendant 60 jours d'une assurance auto. | 2023-03-22 | Détail |
| Partager la position du secteur sur les discussions en cours en matière de démarchage téléphonique. | 2023-03-22 | Détail |
| Distribution en assurance : alerter sur le risque de réduction des offres au détriment des épargnants et d'une plus faible protection que ferait peser une uniformisation des règles européennes | 2023-03-22 | Détail |
| Echanger sur les travaux du HCAAM, tant sur la procédure suivie lors de l'élaboration du rapport, que sur le scénario qui aurait la préférence du secteur en tant qu'acteur du système de santé. | 2023-03-22 | Détail |
| PJL assurance récolte : alerter sur le risque d'utilisation du terme culture et promouvoir l'utilisation du terme récolte. | 2023-03-22 | Détail |
| PPL pouvoir d'achat art. 8: alerter sur l'augmentation du coût de l’assurance qui en découlerait et suggérer son application aux seuls contrats souscrits par voie électronique. | 2023-03-22 | Détail |
| Démontrer la forte implication de la profession pour protéger le pouvoir d'achat des Français avec ses propositions sur l'assurance automobile. | 2023-03-22 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences pour certains acteurs du marchés proposant des offres différentes selon le canal de distribution- limiter aux contrats souscrits par Internet. | 2023-03-22 | Détail |
| Réforme du droit du travail : Agir pour rendre possible la mise en place de contrat chantier/opération via les accords d’entreprise. | 2023-03-22 | Détail |
| Démontrer l'impact de l'inflation sur le secteur à l'aune des discussions à venir dans le cadre du PLF 2023. | 2023-03-22 | Détail |
| Présenter nos positions en matière d'IA, notamment contre le classement en IA à haut risque sans distinction pour le secteur de l'assurance. | 2023-03-22 | Détail |
| PJL assurance récolte : alerter sur le risque d'utilisation du terme culture et promouvoir l'utilisation du terme récolte. | 2023-03-22 | Détail |
| Expliciter les conséquences économiques et financières d'un relèvement de l'âge légal de départ à la retraite sur les garanties prévoyance. | 2023-03-22 | Détail |
| Promouvoir la simplification administrative en supprimant la carte verte. | 2023-03-22 | Détail |
| Agir pour favoriser l’innovation et la prévention en ouvrant l’accès aux données des véhicules connectés aux assureurs. | 2023-03-22 | Détail |
| Demande de précisions sur les modalités d'application de la loi sur le démarchage téléphonique en assurance. | 2023-03-22 | Détail |
| Défendre le retrait de l'assurance comme une IA à haut risque dans le projet de règlement européen. | 2023-03-22 | Détail |
| Proposer la suppression de la carte verte pour simplifier les démarches de Français. | 2023-03-22 | Détail |
| Présenter la volonté de la Fédération que soient stabilisés les prélèvements sociaux et fiscaux en faveur des salariés qualifiés et de leurs employeurs. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander des clarifications sur la position du gouvernement au sujet de l'assurabilité des rançons payées lors de cyberattaques. | 2023-03-22 | Détail |
| Proposer la suppression de la carte verte pour simplifier les démarches de Français | 2023-03-22 | Détail |
| Supprimer la carte verte automobile pour simplifier la vie des automobilistes. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander une clarification du périmètre d’intervention de l’indemnisation des pertes de récoltes assurables prévue à l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime. | 2023-03-22 | Détail |
| PJL assurance récolte : demande de clarification du périmètre d'intervention du contrat d'assurance. | 2023-03-22 | Détail |
| Plaider pour le retrait du secteur de l'assurance de la classification des IA à haut risque du règlement européen IA Act | 2023-03-22 | Détail |
| Promouvoir la position de la Fédération dans le cadre des travaux relatifs à l'harmonisation des conditions de résiliation des contrats affinitaires au CCSF. | 2023-03-22 | Détail |
| Alerter sur les effets de l'inflation sur le coût des sinistres en IARD. | 2023-03-22 | Détail |
| Rappeler la nécessité de prendre en compte les impacts pour les assureurs de la généralisation des gates | 2023-03-22 | Détail |
| Travaux sur les frais : faire des propositions en matière de référencement des nouvelles UC, de balayage régulier des UC déjà référencées et de surveillance des supports non investis. | 2023-03-22 | Détail |
| PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés et la mise en place des systèmes informatiques. | 2023-03-22 | Détail |
| Art 4-Loi LOPMI : demander que le point de départ du délai pour porter plainte soit le jour de la demande de rançon ou celui de la constatation de l’attaque par la victime et cela avant tout paiement | 2023-03-22 | Détail |
| Alerter sur les conséquences qu’aurait la suppression du questionnaire médical en matière d’assurance emprunteur (malgré le plafonnement du montant maximal et l’établissement d’un critère d’âge). | 2023-03-22 | Détail |
| PPL "protection des épargnants" : indiquer la redondance de cette proposition avec les avancées obtenues sur le sujet avec la loi Pacte. | 2023-03-22 | Détail |
| Partager les travaux en cours du secteur sur les engagements possibles en matière de pouvoir d'achat. | 2023-03-22 | Détail |
| Présenter la volonté de la Fédération de donner aux territoires les moyens d’attirer et d’accueillir les entreprises à forte concentration d’emplois qualifiés. | 2023-03-22 | Détail |
| Partager notre inquiétude sur le retard de publication des textes réglementaires en matière d'assurance récolte quant à sa mise en œuvre. | 2023-03-22 | Détail |
| Donner l'impact du contexte économique (inflation et remontée des taux) sur le secteur. | 2023-03-22 | Détail |
| Présenter l'étude de Roland Berger qui démontre que les initiatives récentes sur l'encadrement des frais ont eu des impacts mitigés eu Europe. | 2023-03-22 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que l’assureur contacte par tout moyen l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection qu’il a souscrit. | 2023-03-22 | Détail |
| Evoquer les possibilités de collaboration avec l'ARS d'IDF du fait du rôle des assureurs en matière de santé, et de leurs liens avec l'écosystème institutionnel national (CDOC, CNR Santé). | 2023-03-22 | Détail |
| Agir pour l'amélioration du recours aux outils de prévention existants tels que les Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde et les Plans de continuité d’activité des entreprises. | 2023-03-22 | Détail |
| Promouvoir la position du secteur en matière de données de santé. | 2023-03-22 | Détail |
| PJL LOPMI art. 4: Demander la clarification du cadre juridique du remboursement des cyber rançons. | 2023-03-22 | Détail |
| Captives - PLF 2023 : Evoquer les évolutions possibles de la provision pour égalisation. | 2023-03-22 | Détail |
| Présenter nos réserves sur les conclusions des travaux du HCAAM. | 2023-03-22 | Détail |
| Affirmer la position du secteur sur la notion de contrat en cours dans le cadre de la règlementation sur le démarchage téléphonique. | 2023-03-22 | Détail |
| Présenter la volonté de la Fédération de renforcer la présence et les compétences des femmes dans les filières scientifiques et techniques. | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter la volonté de la Fédération de mieux accompagner les transitions et les reconversions des emplois qualifiés. | 2023-03-21 | Détail |
| Présentation la volonté de la Fédération de favoriser la formation des emplois qualifiés de demain par le développement de l’apprentissage. | 2023-03-21 | Détail |
| Demande de précisions au Trésor sur les prérogatives du CODAR en matière d'assurance récolte. | 2023-03-21 | Détail |
| Faire état des travaux menés par la profession en matière d'extension de la résiliation à tout moment pour les contrats concernés. | 2023-03-21 | Détail |
| Démontrer qu'un encadrement des frais en assurance vie entrainerait des effets défavorables pour le client en affaiblissant la diversité des offres et le devoir de conseil. | 2023-03-21 | Détail |
| Expliciter les conséquences économiques et financières d'un relèvement de l'âge légal de départ à la retraite sur les garanties prévoyance. | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter nos positions en matière d'IA, notamment contre le classement en IA à haut risque sans distinction pour le secteur de l'assurance. | 2023-03-21 | Détail |
| Alerter sur l'impact que ferait peser un report de l'âge légal de la retraite sur le coût des couvertures de prévoyance. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés proposant des offres différentes selon le canal de distribution. | 2023-03-21 | Détail |
| Transmettre nos propositions en matière de sensibilisation des entreprises concernant le risque cyber. | 2023-03-21 | Détail |
| Agir pour le développement d'une culture du risque cyber (entreprises, collectivités locales...). | 2023-03-21 | Détail |
| Accès aux données auto : Agir pour rendre les données accessible de façon équitable à toutes les parties prenantes, dans des conditions techniques et économiques identiques. | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter la volonté de France Assureurs de rendre plus efficients le fonctionnement et le financement de la formation professionnelle. | 2023-03-21 | Détail |
| Promouvoir les actions menées par les assureurs français en faveur des réfugiés ukrainiens (extension de l'assurance habitation ou la gratuité de la RC auto) | 2023-03-21 | Détail |
| Rappeler la position de la profession sur les frais en assurance vie : transparence et concurrence sont les meilleurs garants de protection pour les épargnants. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet. | 2023-03-21 | Détail |
| Remettre en avant les positions de la profession sur la dépendance, dans la perspective du futur groupe de travail grand âge lors de l’examen du PLFSS pour 2023. | 2023-03-21 | Détail |
| Démontrer l'implication des assureurs dans la sensibilisations des TPE et PME face au risque cyber | 2023-03-21 | Détail |
| Amendement sur les captives : rappeler qu’il serait paradoxal d’offrir aux seules « captives » des outils techniques et fiscaux de provisionnement dont les acteurs de marché auraient également besoin | 2023-03-21 | Détail |
| PLFSS art. 41: Promouvoir une obligation d’information des OCAM en cas de déclenchement, par les organismes de gestion du RO, d’une procédure liée à des faits pouvant constituer une fraude. | 2023-03-21 | Détail |
| Démontrer que l’assurance accompagne les territoires en les aidant à financer la relance économique et la transition écologique en présentant les chiffres sur l'investissement | 2023-03-21 | Détail |
| PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31. | 2023-03-21 | Détail |
| Travaux sur les frais : repréciser l’usage des UC monétaires essentiellement comme fonds d’attente. | 2023-03-21 | Détail |
| PLFSS art. 41: Abonder l'idée de création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO pour lutter contre la fraude. | 2023-03-21 | Détail |
| Proposer des mesures de prévention et de redéfinition de la couverture assurantielle du risque sécheresse. | 2023-03-21 | Détail |
| Promouvoir les positions de la profession sur l'emploi des cadres notamment par l'apprentissage. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL effondrement: Démontrer que la PPL conduirait à réduire l’offre d’assurance d’immeubles et ne serait pas sans conséquence en terme de coût de l’assurance MRH et l’assurance des immeubles à risque. | 2023-03-21 | Détail |
| Rappeler les progrès importants qu’ont représentées la loi Pacte et les règlementations européennes, en matière de frais en assurance vie. | 2023-03-21 | Détail |
| Alerter sur les délais extrêmement serrés pour mettre en application les nombreuses règlementations européennes en matière ESG. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL épargnant : rappeler les progrès qu’ont eu pour le consommateur la loi Pacte et les règlementations européennes, en matière de frais en assurance vie. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL effondrement : expliquer que les garanties dommages aux biens ne garantissent pas l’indemnisation des dommages corporels qui ne sont couverts que par les garanties de Responsabilité Civile. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL effondrement : expliquer que le délai de 30 jours prévu dans la PPL sur les mécanismes d’indemnisation est inadéquat au regard de la complexité de traitement de tels dossiers. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL effondrement : sur l'étendue des garanties, rappeler que les garanties dommages aux biens ne garantissent pas l’indemnisation des dommages corporels qui sont couverts par les garanties RC. | 2023-03-21 | Détail |
| Illustrer l'engagement des assureurs dans le financement de l'économie à travers une présentation des derniers chiffres des dispositifs où les assureurs sont engagés (RDF, OR, PPR, fonds relance) | 2023-03-21 | Détail |
| Revenir sur l'engagement du secteur en matière de transparence des frais sur les produits d'épargne et les travaux en cours de l'ACPR sur le sujet. | 2023-03-21 | Détail |
| Pouvoir d'achat : annonce du maintien sans surcoût des jeunes dans le contrat complémentaire santé de leurs parents jusqu’à leur 28ème anniversaire dès lors qu’ils sont à la recherche d’un emploi. | 2023-03-21 | Détail |
| Plaider pour la diminution du niveau de taxation des contrats complémentaire santé pour faciliter l’accès aux soins à l'instar de ce que font les autres pays européens. | 2023-03-21 | Détail |
| Pouvoir d'achat: annoncer l'application d'une réduction de 100€ au prochain renouvellement de l’échéance de tout contrat d’assurance automobile souscrit par un assuré -25 ans en recherche d’emploi. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL pouvoir d'achat: alerter sur la rédaction de l'art.8 qui induirait une augmentation du coût de l’assurance. La Profession souhaiterait un délai de 18 mois pour la mise en œuvre. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL pouvoir d’achat art. 8 : Préciser que seuls les contrats souscrits par voie électronique et par un moyen de communication à distance doivent être visés. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marché ne proposant pas de souscription par internet. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet. | 2023-03-21 | Détail |
| Réforme du droit du travail : Agir pour la sécurisation de l’environnement juridique des entreprises au regard de la généralisation du télétravail | 2023-03-21 | Détail |
| Promouvoir la volonté du secteur de donner aux territoires les moyens d’attirer et d’accueillir les entreprises à forte concentration d’emplois qualifiés | 2023-03-21 | Détail |
| Alerter sur les pratiques commerciales de réparateurs spécialisés qui sont in fine inflationnistes pour les assurés automobile. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL pouvoir d’achat art. 8 : Préciser que seuls les contrats souscrits par voie électronique et par un moyen de communication à distance doivent être visés. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que l’assureur contacte par tout moyen l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection qu’il a souscrit. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL pouvoir d'achat: alerter sur la rédaction de l'art.8 et sur l'augmentation du coût de l’assurance qui en découlerait. La Profession propose un délai de 18 mois pour la mise en œuvre. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL pouvoir d'achat art. 8: alerter sur la rédaction de cet article et sur l'augmentation du coût de l’assurance en découlant. La Profession souhaiterait un délai de 18 mois pour la mise en œuvre. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences pour certains acteurs du marchés proposant des offres différentes selon le canal de distribution- limiter aux contrats souscrits par Internet. | 2023-03-21 | Détail |
| Rappeler la proposition, pour le pouvoir d'achat, de la profession sur la remise à échéance du montant de la prime auto en faveur des jeunes Français. | 2023-03-21 | Détail |
| Agir pour un meilleur fonctionnement et financement de la formation professionnelle. | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter les actions mises en place par les assureurs pour développer la prévention des TPE et PME face au risque cyber. | 2023-03-21 | Détail |
| Evoquer les contreparties souhaitées par la profession dans le cadre du remboursement AMO/AMC. | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter les risques majeurs identifiés pour la profession dans la PPL "protection des épargnants" | 2023-03-21 | Détail |
| Défendre la position de la profession sur les captives des entreprises non financières pour s'assurer que les acteurs traditionnels seront encadrés de manière identique. | 2023-03-21 | Détail |
| Promouvoir la position du secteur sur la réforme du régime des catastrophes naturelles pour mieux protéger les assurés particuliers et adapter les franchises obligatoires à la réalité des risques. | 2023-03-21 | Détail |
| Proposer la structuration de la filière des pièces de réemploi pour infléchir l’évolution des coûts de la réparation automobile. | 2023-03-21 | Détail |
| Demander l'application rigoureuse du 100 % santé, pour permettre une meilleure régulation de la consommation. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art8: Proposer que l’assureur contacte l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection souscrit et le cas échéant adapter ce niveau de couverture au besoin exprimé par l’assuré. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8 : alerter sur l'augmentation du coût de l’assurance qu'il entrainerait du fait de la complexification de la gestion. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que l’assureur contacte par tout moyen l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection qu’il a souscrit. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL pouvoir d’achat art. 8 : plaider pour que seuls les contrats souscrits par voie électronique et par un moyen de communication à distance soient visés. | 2023-03-21 | Détail |
| Art 8 PJL Pouvoir d'achat sur la résiliation en trois clics : Demander des informations précises sur ce qu'attendent les pouvoirs publics comme mises en place techniques pour faciliter la résiliation. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences pour certains acteurs du marchés proposant des offres différentes selon le canal de distribution -limiter aux contrats souscrits par Internet. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés proposant des offres différentes selon le canal de distribution. | 2023-03-21 | Détail |
| Agir pour un meilleur accompagnement des transitions et reconversions des emplois qualifiés | 2023-03-21 | Détail |
| Décret d'application résiliation en 3 clics : démontrer que la mise en place d'une résiliation simplifiée aurait une incidence budgétaire et organisationnelle. | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter et finaliser les contours du pack anti-inflation de France Assureurs. | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter les arguments de la profession contre le tiers payant intégral et l'encadrement réglementaire du tiers payant. | 2023-03-21 | Détail |
| PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet. | 2023-03-21 | Détail |
| Promouvoir une meilleure formation des emplois qualifiés de demain par le développement de l’apprentissage. | 2023-03-21 | Détail |
| Promouvoir un écosystème équilibré de la mobilité connecté et soutenir le besoin d'une législation européenne encadrant le partage des données de véhicules. | 2023-03-21 | Détail |
| Agir pour une meilleure connaissance de l’ensemble des risques naturels par de nouvelles cartographies et développer la recherche sur la sécheresse. | 2023-03-21 | Détail |
| PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du régime obligatoire | 2023-03-21 | Détail |
| PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques. | 2023-03-21 | Détail |
| PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place des systèmes informatiques. | 2023-03-21 | Détail |
| Ordonnance RGA : Présenter les arguments de la profession contre le projet de suppression des arrêtés Cat-Nat. | 2023-03-21 | Détail |
| Captives - demander que les périmètres de la provision d'égalisation soient réévalués pour que cela soit en adéquation avec les captives de réassurance des groupes non financiers. | 2023-03-21 | Détail |
| Sinistralités climatiques : démontrer, chiffres à l'appui, que l'année 2022 est particulièrement touchée par les sinistres climatiques et que cela pèse sur l'équilibre financier des assureurs. | 2023-03-21 | Détail |
| Réaffirmer le rôle des assureurs dans le financement des entreprises françaises, notamment TPE et PME. | 2023-03-21 | Détail |
| Revenir sur les travaux en cours de l'ACPR sur les frais en assurance vie afin de présenter la position des assureurs | 2023-03-21 | Détail |
| Rappeler la sensibilité de la question des données de santé pour les assureurs afin d'éviter toute prise de position hâtive | 2023-03-21 | Détail |
| Démontrer la mobilisation des assureurs face aux catastrophes naturelles en faisant le tour des actualités des territoires sinistrés | 2023-03-21 | Détail |
| PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO en cas de suspicion de fraude. | 2023-03-21 | Détail |
| PLF 2023 : Demander des clarifications sur l'amendement sur les captives d'assurance. | 2023-03-21 | Détail |
| FCAC - soutenir les acteurs du bâtiment dans la massification du réemploi. | 2023-03-21 | Détail |
| Révision directive DDA : maintenir un encadrement juridique spécifique à la distribution des produits d’assurance vie | 2023-03-21 | Détail |
| Alerter sur les conséquences que pourraient avoir la suppression de l'arrêté sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime Cat Nat | 2023-03-21 | Détail |
| Echanger sur la lutte contre la non-assurance dans les territoires ultramarins. | 2023-03-21 | Détail |
| Travaux sur les frais : expliquer l’articulation entre la gouvernance et la surveillance des produits et le devoir de conseil dans les contrats d’assurance vie avec nombre d’options d’investissement | 2023-03-21 | Détail |
| Proposer de sensibiliser les jeunes aux enjeux de la transition écologique avec la mise en place d’une journée de prévention des risques naturels pour le grand public et les acteurs économiques | 2023-03-21 | Détail |
| PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO pour lutter contre la fraude. | 2023-03-21 | Détail |
| Promouvoir la position de la profession sur l'article 3 bis de la loi sur l'assurance récolte. | 2023-03-21 | Détail |
| Préciser la notion de contrat en cours dans le cadre de la règlementation sur le démarchage téléphonique. | 2023-03-21 | Détail |
| Démontrer que les assureurs peuvent être des partenaires de la santé en matière de prévention en présentant toutes les actions menées par Assurance Prévention | 2023-03-21 | Détail |
| Echanger sur les catastrophes naturelles et leur impact sur le secteur assurantiel. | 2023-03-21 | Détail |
| PJL LOPMI art. 4: Demander une clarification du cadre juridique du remboursement des cyber rançons. | 2023-03-21 | Détail |
| Défendre la position établie par la profession sur la révision de la Directive Solvabilité 2 afin que l'assureur puisse remplir pleinement son rôle de financeur de l'économie. | 2023-03-21 | Détail |
| Demander un rendez-vous avec les directeurs de cabinet de ministres afin de faire valoir nos propositions pour améliorer le quotidien des Français. | 2023-03-21 | Détail |
| Proposer le relèvement du plafond des versements déductibles sur un PER de 10 à 20 % des revenus professionnels pour mieux accompagner les français dans la préparation de leur retraite. | 2023-03-21 | Détail |
| Agir pour une meilleure information et formation des citoyens, des entreprises et des élus locaux aux risques générés par les aléas naturels. | 2023-03-21 | Détail |
| Promouvoir le recours aux pièces issues de l’économie circulaire à la suite d’un sinistre auto en plaidant pour une meilleure organisation de la filière et un renforcement des dispositifs existants | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: La Profession propose que le distributeur du contrat reprenne contact avec l’assuré et non l’assureur, pour éviter une complexification de la gestion contractuelle. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que le distributeur contacte l'assuré et non l'assureur pour éviter une complexification de la gestion contractuelle. | 2023-03-21 | Détail |
| Art 4 - PPL sur la protection des épargnants sur l'information annuelle sur les frais : démontrer que l'accord de place sur les frais du 2 février 2022 répond déjà à cette problématique. | 2023-03-21 | Détail |
| Projet de nantissement pour les entreprises de réassurance : demander un report du délai de publication en raison des délais très courts pour étudier le projet de décret. | 2023-03-21 | Détail |
| Captives - PLF 2023 : Evoquer les évolutions possibles de la provision pour égalisation. | 2023-03-21 | Détail |
| PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place des systèmes informatiques. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Echanger sur les risques que pourraient occasionner la transférabilité inter-entreprises des contrats d’assurance-vie | 2023-03-21 | Détail |
| Captives - PLF 2023 : évoquer les idées d’assouplissement des provisions actuelles (taux, plafonds) | 2023-03-21 | Détail |
| PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024. pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques. | 2023-03-21 | Détail |
| Agir pour une meilleure information et formation des citoyens, des entreprises et des élus locaux aux risques générés par les aléas naturels. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet. | 2023-03-21 | Détail |
| Renforcer et systématiser la prévention des risque naturels en proposant la création d'une journée nationale de résilience | 2023-03-21 | Détail |
| Faire valoir les positions de la Fédération relatives aux mesures de formation professionnelle dans le cadre du PLF pour 2023 (Livre blanc) | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter la plaquette "assureurs et finance durable 2021" qui démontre la contribution des assureurs dans le financement de la transition vers une économie bas carbone | 2023-03-21 | Détail |
| Plaider pour l'exclusion des équipements d'optique et les aides auditives du champ des mesures introduites par l'article 31 du PLSS pour 2023. | 2023-03-21 | Détail |
| PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31. | 2023-03-21 | Détail |
| PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31. | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter les propositions du secteur pour mieux protéger et accompagner les français. | 2023-03-21 | Détail |
| Alerter sur les conséquences que pourraient avoir la suppression de l'arrêté sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime Cat Nat. | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter les chiffres sur l'emploi dans le secteur de l'assurance afin de démontrer le dynamisme de la profession en la matière | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter la position de la profession sur l'accès aux données des véhicules connectés en lien avec les travaux sur le Data Act européen. | 2023-03-21 | Détail |
| Remettre en avant les positions de la profession sur la dépendance et présenter nos actions en matière de prévention à destination des personnes en perte d’autonomie. | 2023-03-21 | Détail |
| Défendre le maintien de l'arrêté cat nat sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime des cat nat (ordonnance 3DS) | 2023-03-21 | Détail |
| Post élections (après la REF du Medef): Proposition de rencontre afin de pouvoir échanger sur les propositions de la profession de l’assurance pour les années à venir. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Protection des épargnants: Sensibilisation au danger des dispositions relatives à la transférabilité en assurance vie. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat : Echanger sur les modalités d'information de l'assuré, des garanties supplémentaires qu'il peut souscrire. | 2023-03-21 | Détail |
| Présenter la solution commune France Assureurs/FNMF concernant le nouveau contrat responsable avec une garantie dépendance permettant aux Français de disposer de moyens pour financer la dépendance | 2023-03-21 | Détail |
| PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques. | 2023-03-21 | Détail |
| PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du régime obligatoire. | 2023-03-21 | Détail |
| Inviter la ministre de la transition écologique à une table ronde sur la sécheresse dans le cadre de la COP 27 en Egypte | 2023-03-21 | Détail |
| PJL LOPMI art. 4: Demander la clarification du cadre juridique du remboursement des cyber rançons. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL Pouvoir d'achat: Démontrer l'impact de l'inflation sur la réparation des sinistres dans l'assurance | 2023-03-21 | Détail |
| PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO pour lutter contre la fraude. | 2023-03-21 | Détail |
| Rendre compte de l'impact de la réforme du 100% santé sur les activités des assureurs qui ont pris en charge majoritairement les conséquences de cette réforme. | 2023-03-21 | Détail |
| Démontrer l'implication des assureurs pour le pouvoir d'achat des Français en simplifiant les modalités de résiliation et via une remise sur l'assurance auto pour les jeunes en recherche d'emploi | 2023-03-21 | Détail |
| Montrer l'implication du secteur assurantiel dans l'ensemble du système de santé et présenter l'accord avec les libéraux de santé. | 2023-03-21 | Détail |
| Défendre la position de la profession sur les captives des entreprises non financières pour s'assurer que les acteurs traditionnels seront encadrés de manière identique. | 2023-03-21 | Détail |
| Plaider pour le retrait d'un amendement fiscal sur le PER en mettant en avant l’importance de la lisibilité fiscale pour les 6 millions de personnes titulaires d’un PER | 2023-03-21 | Détail |
| Réforme agricole : faire état de l'avancement des discussions sur le groupement de coréassurance | 2023-03-21 | Détail |
| PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31. | 2023-03-21 | Détail |
| Promouvoir les propositions du secteur en matière de transition écologique notamment sur l'engagement actionnarial en matière climatique. | 2023-03-21 | Détail |
| PPL pouvoir d'achat art. 8: alerter sur la rédaction de cet article et sur l'augmentation du coût de l’assurance en découlant. La Profession souhaiterait un délai de 18 mois pour la mise en œuvre. | 2023-03-21 | Détail |
| Faire connaitre les positions de la profession sur le transfert de remboursement AMO/AMC. | 2023-03-21 | Détail |
| « Transférabilité » du contrat d’assurance vie « inter-entreprises » et « intra-entreprise » : en s'appuyant sur une étude tierce, démontrer que cette mesure affaiblirait la solvabilité des assureurs. | 2023-03-21 | Détail |
| Démontrer l'engagement du secteur pour l’économie circulaire et le recyclage en agissant pour une meilleure structuration de la filière des pièces de réemploi. | 2023-03-21 | Détail |
| Soutenir le retrait du secteur de l'assurance comme un secteur à haut risque du règlement sur l'AI Act. | 2023-03-21 | Détail |
| Agir pour favoriser l’innovation et la prévention en ouvrant l’accès aux données des véhicules connectés. | 2023-03-21 | Détail |
| Souligner l'implication du secteur dans les gestes de solidarité à destination des populations ukrainiennes et présenter l'exposition du marché français de l'assurance au conflit russo-ukrainien. | 2023-03-22 | Détail |
| PPL effondrement : Démontrer l'impact qu'aurait l'extension de la garantie effondrement aux obligations d'assurance dommages aujourd'hui cantonnées aux seuls événements naturels exceptionnels. | 2023-03-22 | Détail |