Objet de l'activité

Promouvoir la position de la profession sur l'article 3 bis de la loi sur l'assurance récolte.

Date de publication : 2023-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
AssurancesAgriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)