Objet de l'activité

Accès aux données auto : Agir pour rendre les données accessible de façon équitable à toutes les parties prenantes, dans des conditions techniques et économiques identiques.

Date de publication : 2023-03-21

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)