Objet de l'activité

PJL assurance récolte : alerter sur le risque d'utilisation du terme culture et promouvoir l'utilisation du terme récolte.

Date de publication : 2023-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)