Objet de l'activité

Promouvoir la position de la Fédération dans le cadre des travaux relatifs à l'harmonisation des conditions de résiliation des contrats affinitaires au CCSF.

Date de publication : 2023-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)