Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : élargir le périmètre d’intervention des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP aux abords des gares et emprises | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté transports : permettre l’utilisation de traitements algorithmiques pour la détection d’évènements de sûreté pour l’assistance à l’exploitation de systèmes de vidéoprotection | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : créer un délit de "transport surfing" | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : créer un délit d’incivilité d’habitude | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : rendre obligatoire la détention d’un titre d’identité pour toutes les situations d’infraction dans les transports | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : redéfinir le périmètre d’utilisation des caméras piéton afin qu’il corresponde au périmètre de compétence des agents de sécurité de la RATP & de la SNCF | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : simplifier la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la SUGE et du GPSR | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : ajouter aux injonctions de l’article L. 2241-6 du Code des transports une interdiction d’accès en gare | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté transports : mieux informer l’entreprise en cas d’apparition d’une cause interdisant l’affectation ou le maintien d’un agent au sein des services de sécurité de la SNCF & RATP | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : clarifier les hypothèses rendant impossible le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de la SNCF ou de la RATP | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : supprimer l’obligation de reclassement en cas d’avis d’incompatibilité rendu pour occuper une fonction sensible dans les transports | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : compléter la liste des fonctions sensibles pour lesquelles les salariés font l’objet d’enquêtes administratives dans les entreprises de transports | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : élargir les conditions d’usage des armes par les agents de la SUGE et du GPSR | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : simplifier la procédure de fiabilisation des données relatives à l’identité et à l’adresse du contrevenant | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : permettre l'information du salarié en cas d’avis d’incompatibilité pour occuper une fonction sensible rendu par le SNEAS | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : rendre obligatoire la motivation des avis d’incompatibilité rendus par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) | 2024-03-27 | Détail |
| PJL JO & PPL Sûreté dans les transports : autoriser des agents de sécurité de la SNCF & RATP à visionner des images de vidéoprotection en salle d’information et de commandement relevant de l’Etat | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : développer les aménagements et services permettant d’accroître l’efficience et l’attractivité des transports publics urbains sur tous les territoires | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : accélérer la modernisation du réseau ferroviaire en débloquant une enveloppe additionnelle de 300 millions d'euros | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : soutenir les efforts de verdissement des flottes de bus avec un soutien de l’État à hauteur de 100 000 euros lors de l'achat d'un bus électrique ou à hydrogène | 2024-03-27 | Détail |
| Alerter le Gouvernement sur la nécessité de simplifier les process liés à l’obtention et à la vérification des permis de conduire des conducteurs de bus | 2024-03-27 | Détail |
| Alerter le Gouvernement sur la nécessité de solutionner la pénurie des médecins (agrées et spécialistes) pour les examens d’aptitude physique et psychologique | 2024-03-27 | Détail |
| Demander au Gouvernement de faciliter des discussions au niveau local sur un possible décalage des horaires des établissements scolaires en vue d'une organisation plus optimale des mobilités | 2024-03-27 | Détail |
| Révision du Règlement UE sur le RTE-T : demander au Gouvernement d'influer sur le déploiement de l’ERTMS, l’obligation de déclassement des systèmes de classe B & les exigences de vitesse sur le réseau | 2024-03-27 | Détail |
| PPL relative aux Services express régionaux métropolitains (SERM) : demander à ce que des services de tramways et métros puissent entrer dans le champ d'un SERM | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : pérenniser le dispositif autorisant de façon facultative la prise en charge accrue et défiscalisée des frais d’abonnement de transport public par les employeurs | 2024-03-27 | Détail |
| Révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) : allouer les nouvelles recettes au profit du développement des transports publics urbains et ferroviaires | 2024-03-27 | Détail |
| PPL relative aux Services express régionaux métropolitains (SERM) : clarifier les cas de figure dans lesquels la SGP peut exercer un rôle de coordination d’ensemble de la mise en œuvre du SERM | 2024-03-27 | Détail |
| Directive UE sur les Systèmes de transport intelligents (ITS) : demander au Gouvernement d'empêcher la mise en place d’une obligation de création de données nouvelles | 2024-03-27 | Détail |
| PPL relative aux Services express régionaux métropolitains (SERM) : prendre en compte les enjeux liés au développement du fret ferroviaire | 2024-03-27 | Détail |
| Rapport du Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) : demander que la trajectoire pluriannuelle d'investissements soit fléchée en priorité vers les transports publics urbains et ferroviaires | 2024-03-27 | Détail |
| Organisation de la cérémonie des vœux de l'UTP : inviter ministres et parlementaires à participer à ce rendez-vous annuel | 2024-03-27 | Détail |
| PPL relative aux Services express régionaux métropolitains (SERM) : prévoir que la SGP soit désignée comme maître d’ouvrage pour certains projets par les collectivités territoriales et non l'Etat seul | 2024-03-27 | Détail |
| Assises du financement d'Ile-de-France Mobilités : tenir compte de l’avantage lié à l’utilisation d'un véhicule de fonction | 2024-03-27 | Détail |
| PPL relative aux Services express régionaux métropolitains : maintenir SNCF Gares & Connexions comme maître d’ouvrage pour la conception des gares nouvelles et leur affecter ces gares à titre gratuit | 2024-03-27 | Détail |
| Assises du financement d'Ile-de-France Mobilités : sanctuariser le versement mobilité | 2024-03-27 | Détail |
| Assises du financement d'Ile-de-France Mobilités : flécher une partie des recettes de stationnement en voirie et/ou du forfait de post-paiement vers le budget de l’AOM | 2024-03-27 | Détail |
| PPL relative aux Services express régionaux métropolitains (SERM) : intégrer les services de cars express dans le champ des SERM sans que ce soit dérogatoire | 2024-03-27 | Détail |
| PPL relative aux Services express régionaux métropolitains (SERM) : faire entrer dans le réseau ferré national (RFN) les infrastructures ferroviaires nouvelles et à titre gratuit | 2024-03-27 | Détail |
| Assises du financement d'Ile-de-France Mobilités : faire évoluer la tarification | 2024-03-27 | Détail |
| Loi de programmation pour les transports : concrétiser la Nouvelle donne ferroviaire et les engagements financiers de l’Etat à l’aide d’une loi de programmation pluriannuelle | 2024-03-27 | Détail |
| Assises du financement d'Ile-de-France Mobilités : monétiser l’usage des infrastructures | 2024-03-27 | Détail |
| Assises du financement d'Ile-de-France Mobilités : partager les plus-values foncières et immobilières | 2024-03-27 | Détail |
| Assises du financement d'Ile-de-France Mobilités : permettre de lutter plus efficacement contre la fraude | 2024-03-27 | Détail |
| Règlement UE sur la fin de vente des bus non zéro-émission en 2030 : demander au Gouvernement d'obtenir du Conseil une dérogation pour les réseaux ayant investi dans des flottes biogaz | 2024-03-27 | Détail |
| Formation et conditions d'exercice des métiers de la maintenance des matériels roulants : faciliter la formation et abaisser l'âge minimal du permis D à 18 ans | 2024-03-27 | Détail |
| Future Stratégie française sur l’énergie & le climat : inscrire un objectif de report modal vers les transports publics & ferroviaires pour faire baisser les émissions du secteur des transports | 2024-03-27 | Détail |
| Planification écologique : faire des transports publics urbains et ferroviaires la colonne vertébrale de la planification écologique annoncée | 2024-03-27 | Détail |
| Contrats de plan État-Région : encourager les Présidents de Régions & l'Etat à prioriser les investissements en faveur des transports publics & ferroviaires dans le cadre des volets Mobilité des CPER | 2024-03-27 | Détail |
| Billet unique : rappeler que le préalable absolu est le développement de l’offre de transport public sur les territoires | 2024-03-27 | Détail |
| Surcoûts énergétiques : demander au Gouvernement de mettre en place un dispositif de soutien adapté aux entreprises « grandes consommatrices d’énergie » de notre secteur | 2024-03-27 | Détail |
| Surcoûts énergétiques : prolonger et amplifier le dispositif de soutien pour aider le secteur du fret ferroviaire | 2024-03-27 | Détail |
| Taux de TVA à 5,5% pour les transports du quotidien : conditionner cette baisse à la garantie de l'octroi de marges de manœuvres financières supplémentaires pour les Autorités Organisatrices (AO) | 2024-03-27 | Détail |
| COP régionales : associer les opérateurs de transport public urbain et de transport ferroviaire aux travaux sur la planification écologique à l'échelle des territoires | 2024-03-27 | Détail |
| Fonds vert : rendre éligible l'aide au verdissement des flottes d’autobus des collectivités | 2024-03-27 | Détail |
| Décret du 30 novembre 2023 sur le dispositif d'aide Covid pour les services de transport public urbain : demander l'extension de ce dispositif à tous les opérateurs | 2024-03-27 | Détail |
| Raréfaction de l’offre assurantielle sur le marché du transport public de voyageurs : garantir une couverture assurantielle efficace, adaptée et accessible | 2024-03-27 | Détail |
| Finale nationale des WorldSkills à Lyon : inviter ministres, parlementaires, présidents et vice-présidents des Régions à l'occasion de deux réceptions sur le stand UTP | 2024-03-27 | Détail |
| Appel à projets de l'ADEME pour l’aide à l’acquisition de véhicules lourds électriques : soutenir les collectivités en rendant éligible l'achat d'autobus électriques | 2024-03-27 | Détail |
| Séminaire stratégique annuel de l'UTP : inviter le ministre délégué aux Transports et des parlementaires à intervenir pour échanger sur les priorités et enjeux du secteur | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : exonérer fiscalement et socialement l'indemnité de rupture spécifique en cas de refus de transfert dans le secteur ferroviaire | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : augmenter le taux plafond du versement mobilité en Ile-de-France | 2024-03-27 | Détail |
| Enquête annuelle nationale sur les Transports Collectifs Urbains (Enquête TCU) : s'assurer du maintien du soutien financier du Ministère des Transports | 2024-03-27 | Détail |
| Rencontres Nationales du Transport Public (RNTP 2023) : inviter le ministre des Transports à intervenir lors du Salon | 2024-03-27 | Détail |
| Assises des Finances publiques et fin annoncée des tarifs réduits d’accises sur les transports routiers : maintenir les tarifs réduits pour les transports publics (bus et cars) | 2024-03-27 | Détail |
| PPL relative à l'encadrement du droit de grève & à la lutte contre ses abus dans les transports: rendre caduc un préavis dès qu’il n’y a pas au moins 2 salariés en grève lors des 24 heures précédentes | 2024-03-27 | Détail |
| PPL relative à l'encadrement du droit de grève & à la lutte contre ses abus dans les transports : mettre fin à l'indisponibilité du salarié durant la période des 24 heures précédant la grève | 2024-03-27 | Détail |
| PPL relative à l'encadrement du droit de grève & à la lutte contre ses abus dans les transports : augmenter de 24 heures les délais de déclaration | 2024-03-27 | Détail |
| PPL relative à l'encadrement du droit de grève & à la lutte contre ses abus dans les transports : répondre aux difficultés liées aux grève de courte durée (59 minutes ou moins) | 2024-03-27 | Détail |
| Règlement UE sur la fin de vente des bus non zéro-émission en 2030 : demander au Gouvernement d'obtenir une dérogation pour les petits réseaux pour faciliter une transition énergétique progressive | 2024-03-27 | Détail |
| Règlement UE sur la fin de vente des bus non zéro-émission en 2030 : suggérer au Gouvernement de proposer pour les bus des objectifs de réduction des émissions de CO2 avec des échéances à 2030 et 2035 | 2024-03-27 | Détail |
| Programme de certificats d’économie d’énergie (CEE) REMOVE : alerter sur les inquiétudes du secteur ferroviaire sur la méthode, le fond et sur le calendrier | 2024-03-27 | Détail |
| Indices des prix de l'énergie utilisés dans les contrats des AOM : construire un indice correspondant davantage aux pratiques d'achat du secteur des transports publics | 2024-03-27 | Détail |
| Volet "Compétences d’avenir" du programme France 2030 : proposer à des Conseils régionaux d'intégrer le consortium formé par l'UTP | 2024-03-27 | Détail |
| Règlement UE sur la fin de vente des bus non zéro-émission en 2030 : alerter le Gouvernement sur le risque que fait peser cette proposition législative sur la réalisation d’un choc d’offre | 2024-03-27 | Détail |
| Événement « Transports publics urbains et ferroviaires : quels sont les emplois et les formations de demain ? » : inviter plusieurs ministres et une vice-présidente de Région | 2024-03-27 | Détail |
| Mission d’information sénatoriale sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : adapter le dispositif aux spécificités du transport public pour ne surtout pas réduire l'offre de services | 2024-03-27 | Détail |
| Campagne d'attractivité des métiers dans le transport public urbain : inviter des Ministres au premier événement de notre campagne intitulée « Faites bouger les lignes » | 2024-03-27 | Détail |
| Mission d’information sénatoriale sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : développer massivement l’offre de transport en commun pour offrir une alternative aux citoyens les plus modestes | 2024-03-27 | Détail |
| PJL Industrie verte : prendre en compte les Installations Terminales Embranchées (ITE) dans l’implantation et le développement de sites industriels et zones logistiques | 2024-03-28 | Détail |