Observation
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO) et de la proposition de loi (PPL) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, l'UTP a porté une mesure visant à la création d’un délit de "transport surfing" (qui consiste à monter sur le toit d’un train ou d’un métro en mouvement pour se laisser transporter). Cette mesure a été présentée à différents ministères et à des parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires dans le cadre de l'examen du PJL JO et de la rédaction la PPL.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueDéfense, sécurité
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES