Observation
Dans le cadre des Assises des Finances publiques, le Gouvernement a fait part de son intention de mettre fin aux « tarifs réduits d’accises sur les transports routiers », sans faire explicitement mention des usages concernés. L'UTP a demandé par courriers à Matignon et aux ministères de l’Économie et des Transports si ces annonces concernaient aussi le transport public de voyageurs. Une telle mesure serait préjudiciable à l’équilibre déjà fragile du modèle économique des transports publics au moment même où leur développement s'avère essentiel pour la transition écologique.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES