Observation
L'UTP a rappelé au ministère de la Transition écologique qu'elle était favorable à une baisse de la TVA dans les transports publics à 5,5% à condition que cette dernière permette de soutenir l’investissement dans les territoires en redonnant des marges de manœuvre financières aux collectivités afin de financer les transports publics. Si l'objectif poursuivi n'était pas celui-ci, alors une telle mesure risquerait de fragiliser encore un peu plus l’équilibre économique du secteur.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueFinances publiques
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES