Observation
Dans sa proposition législative publiée le 14 février 2023, la Commission européenne exige que tous les nouveaux bus urbains vendus dans l’UE soient zéro-émission dès 2030, ce qui obligera toutes les collectivités, peu importe leur taille et leurs choix technologiques et investissements antérieurs, à acquérir uniquement des bus électriques ou à hydrogène, plus onéreux, d’ici quelques années à peine. L'UTP a alerté plusieurs ministères et associations d'élus sur le risque de ce projet de Règlement UE qui entraine une importante pression financière sur les collectivités. D'où un risque in fine sur la réalisation du choc d’offre de transports publics tant attendu.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES