Observation
Dans le cadre des Assises du financement d'Ile-de-France Mobilités, l'UTP a proposé 7 pistes de réflexion pour financer le choc d'offre, notamment de tenir compte de l’avantage lié à l’utilisation d’un véhicule de fonction. L'UTP indique que la taxe sur les véhicules de société (TVS) ne prend pas en compte l'usage kilométrique et invite les entreprises à se questionner sur le coût important (pour elles) de ces véhicules de fonction. L'UTP a suggéré cette piste en audition à l'Assemblée nationale aux rapporteurs de la mission sur les modalités du financement des transports en commun et collectifs, et au Sénat aux rapporteurs de la mission d'information sur les modes de financement des AOM.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES