Observation
L’UTP a alerté plusieurs ministères sur le problème des indices de prix utilisés dans les contrats. Destinés à adapter la rémunération du délégataire en fonction de l’évolution de ses coûts contraints, ces indices de prix ne reflètent pas la réalité des prix facturés. Pour l’électricité, il existe depuis 2017 un indice de prix spécifique pour les consommateurs industriels, mais celui-ci est peu connu des AOM et tel qu’il est calculé aujourd’hui, cet indice reste décorrélé des prix payés. Or, la grande volatilité des cours des énergies rend indispensables l’utilisation et la réactualisation plus rapide d’indices plus adaptés, et ce afin de garantir une indexation des contrats au plus juste.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de Saône-et-Loire |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Nantes Métropole |
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueEnergie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES