Observation
Dans le cadre de l'examen de la PPL SERM, l’UTP a exprimé lors de ses auditions à l’Assemblée nationale et au Sénat un besoin de clarification sur les cas de figure dans lesquels la SGP « peut exercer un rôle de coordination d’ensemble de la mise en œuvre du SERM » sur base d’une convention Etat/Collectivités/SNCF Réseau.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES