Observation
Dans le cadre des Assises du financement d'Ile-de-France Mobilités, l'UTP a proposé 7 pistes de réflexion pour financer le choc d'offre, notamment de permettre de lutter plus efficacement contre la fraude. L'UTP suggère de pouvoir vérifier les adresses des contrevenants afin que les amendes qui sont envoyées à une mauvaise adresse soient enfin acquittées. L'UTP a suggéré cette piste en audition à l'Assemblée nationale aux rapporteurs de la mission sur les modalités du financement des transports en commun et collectifs, et au Sénat aux rapporteurs de la mission d'information sur les modes de financement des AOM.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES