Observation
Dans le cadre de l'examen de la PPL SERM, l'UTP a indiqué à l'auteur de la PPL, puis au rapporteur au Sénat, qu'il fallait que ce soit les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents, et non l’État seul, qui puissent désigner la Société de Grands Projets (SGP) comme maître d’ouvrage pour les « projets de création ou d’extension d’infrastructures de transport public urbain ou périurbain ».
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES