Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie : ajouter à la liste les activités artisanales ne pouvant être exercées que par une personne qualifiée professionnellement (PL API) | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : rendre effectif en tous points du territoire l’accès au haut débit | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : conserver une articulation entre assurance maladie et complémentaires santé | 2023-03-20 | Détail |
| Rencontres de l'U2P : demander que toutes les politiques publiques soient élaborées en mesurant leur impact sur les petites et très petites entreprises en priorité | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : poursuivre les actions de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs grâce à un cadre de concertation multi-acteurs | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : mieux prendre en compte le nombre d’entreprises dans la représentativité des organisations professionnelles | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : sauvegarder les dispositifs de 2017 adaptés aux TPE-PME en matière de droit du travail | 2023-03-20 | Détail |
| Toilettage de chiens, chats et autres animaux de compagnie : obtenir le décret d'application de l'art 9 -loi API- l'ajoutant aux activités artisanales devant être exercées par une personne qualifiée | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : créer un fonds d’aide à la création-reprise des entreprises de proximité | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : garantir la présence des entreprises de proximité en tous points du territoire et limiter les entraves à leur activité par un aménagement économique durable et responsable | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : mieux anticiper les besoins en compétences des entreprises en maintenant le rôle central des branches professionnelles dans la détermination de ces besoins | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : pérenniser les comités de veille, de suivi, d’alerte et de détection précoce des difficultés, en ciblant leur action sur les petites entreprises | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites: demander que les dispositifs d’épargne retraite des travailleurs indépendants déductibles fiscalement, le soient socialement comme pour les dispositifs d’épargne des salariés | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites: appliquer la cotisation minimale retraite de base à tous les travailleurs indépendants, y compris ceux assujettis au régime de la micro-entreprise, exerçant à titre principal | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites : assouplir le dispositif cumul emploi-retraite et prévoir qu’il puisse générer des droits supplémentaires en matière de retraite | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité pour 2022-2027 : instituer une double représentativité au sein des branches professionnelles et de l’interprofession, moins de 11 salariés et 11 salariés et plus | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : garantir l’accès des marchés publics aux plus petites entreprises | 2023-03-20 | Détail |
| Rencontres de l'U2P : obtenir un accompagnement pour les entreprises de proximité pour soutenir leur transition écologique | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : soutenir la transformation écologique et numérique des entreprises de proximité à travers un fonds accordant subventions, avances remboursables et crédits d'impôts | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites : informer tout travailleur indépendant qui n’a pas assez cotisé pour valider 4 trimestres par an, dès l’âge de 50 ans, par courrier personnalisé | 2023-03-20 | Détail |
| Rencontres de l'U2P : communiquer sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel et tous les avantages qu’il comporte, notamment en termes de protection du patrimoine personnel | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites : prendre en compte certaines spécificités des régimes des travailleurs indépendants, des professions libérales, des artisans et commerçants | 2023-03-20 | Détail |
| Rencontres de l'U2P : lutter contre les difficultés à recruter des métiers en tension | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : améliorer l’orientation des jeunes et favoriser la communication sur l’accès aux métiers, notamment au travers de l’apprentissage et de la professionnalisation | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : faire évoluer et ajuster la gouvernance de France compétences | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : conforter et pérenniser la baisse du coût du travail, notamment en portant le plafond des allègements généraux de charges sociales à 3 SMIC. | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites : créer un nouveau cas de départ anticipé à la retraite en permettant aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité de partir comme aujourd’hui dès 62 ans | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites : ouvrir la retraite progressive également aux personnes exerçant uniquement une profession libérale lors de la demande | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites : réformer l'assiette de cotisation des travailleurs indépendants pour assurer l'équité avec les salariés | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites : maintenir et améliorer le dispositif des carrières longues | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites: maintenir les mécanismes actuels compensant des aléas/interruptions de carrières (chômage, maladie, maternité), et dont le financement doit relever de la solidarité nationale | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : renforcer les moyens de formation pour le développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027: stopper l’inflation législative et réglementaire en créant un comité d’experts, composé de représentants des entreprises, saisi avant toute proposition législative ou réglementaire | 2023-03-20 | Détail |
| Priorité 2022-2027 : faire appliquer le Small Business Act dans les législations et réglementations françaises et européennes pour limiter toute nouvelle charge administrative sur les TPE-PME | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites : demander l’augmentation du minimum contributif des personnes qui ont cotisé sur la totalité de la durée légale | 2023-03-20 | Détail |
| Réforme des retraites : étendre aux professionnels libéraux la majoration de 10% de la pension de retraite de base, applicable aux salariés ayant eu 3 enfants ou plus | 2023-03-20 | Détail |
| Rencontres de l'U2P : pérenniser les aides à l'embauche d'un apprenti ou d'un jeune en contrat de professionnalisation pour les entreprises de moins de 50 salariés | 2023-03-20 | Détail |
| Rencontres de l'U2P : ouvrir la concertation avec les partenaires sociaux sur le financement de la formation professionnelle | 2023-03-20 | Détail |
| Rencontres de l'U2P : obtenir un engagement spécifique des banques pour favoriser l'accès au financement des chefs de très petite entreprise | 2023-03-20 | Détail |
| Rencontres de l'U2P : mieux préparer les petites entreprises, en particulier dans la perspective de la mise en place, par les collectivités territoriales, des zones à faibles émissions - ZFE | 2023-03-20 | Détail |
| Revendiquer la poursuite de l'exploitation par le Brésil du bois de pernambouc indispensable à la fabrication française des archets de violons | 2023-03-20 | Détail |
| PL marché du travail : concernant les négociations au niveau national et interprofessionnel, revenir à la notion de « document d’orientation » prévue par l’article L1 du code du travail | 2023-03-20 | Détail |
| PL API : prévoir l'entrée en vigueur du futur fonds d'assurance formation unique pour les artisans au 1er septembre 2022 | 2023-03-20 | Détail |
| PL API : octroyer aux conjoints de chefs d’entreprise ayant opté pour le statut de conjoint salarié le droit d’être électeur et éligible aux élections des chambres de métiers et artisanat ou des CCI | 2023-03-20 | Détail |
| PL API: prévoir l’obligation d’affecter les contributions à la formation professionnelle des travailleurs indépendants au regard de la population de cotisants de chaque fonds d’assurance formation | 2023-03-20 | Détail |
| PL pouvoir d'achat : rétablir le calendrier de 3 mois pour ouvrir des négociations salariales de branche, lorsque les minimas conventionnels sont inférieurs au SMIC | 2023-03-20 | Détail |
| PL pouvoir d'achat : maintenir les allègements de charges sociales pour les entreprises des branches en incapacité de négocier des accords salariaux dont les minima salariaux sont supérieurs au SMIC. | 2023-03-20 | Détail |
| PLFR 2022 : réduire la sanction pour les microentreprises, au sens européen du terme, en cas de non respect de l’obligation de transmission à l’administration des données de facturation électronique | 2023-03-20 | Détail |
| PLF 2023 : dénoncer le chiffrage erroné du plafonnement à 61 400 000 euros des contributions des travailleurs non salariés au titre de la formation professionnelle | 2023-03-20 | Détail |
| PLFSS 2023 : maintenir le caractère non obligatoire de la subrogation des indemnités journalières des salariés en cas d’arrêt de travail pour congés maternité, d’adoption et de paternité | 2023-03-20 | Détail |
| PL pouvoir d'achat : autoriser les chefs d’entreprises de moins de 50 salariés à verser une PPV jusqu’à 6000 euros, sans être tenus d’avoir conclu un dispositif d’intéressement ou de participation | 2023-03-20 | Détail |