Observation
Un fond devra être constitué pour ce faire. Il pourrait alternativement accorder des subventions, des avances remboursables à taux zéro complémentaires à d’autres financements de moyen ou long terme et des crédits d’impôt. Il serait financé notamment via l’extension de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux entrepôts dédiés aux entreprises du e-commerce dont l’offre est totalement digitalisée sans point de vente physique. La mobilisation des fonds européens pour la transition numérique et écologique doit bénéficier en priorité aux TPE-PME.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
PME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE