Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Taxe soda : Sensibiliser sur les augmentations significatives des coûts liées aux MPI (verre, aluminium) et agricoles (sucre) | 2024-03-29 | Détail |
| Loi Descrozaille : Signaler l'absence d'informations claires concernant les produits bénéficiant de la dérogation à l'encadrement des promotions | 2026-01-08 | Détail |
| Relancer négociations industrielles/distribution quand baisse intrants >20 % et hausse prix de cession >10 %, selon cadre EGAlim, pour réduire l’inflation | 2026-01-12 | Détail |
| Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : faire de l'export une grande cause nationale en favorisant la création d'emplois et l'accompagnement des entreprises | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Influenceurs : Demande d'échange avec les rapporteurs du texte afin que soient révisées, voire supprimées, les dispositions visant à limiter et stigmatiser la promotion des produits alimentaires | 2024-03-29 | Détail |
| Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Encourager un État facilitateur en renforçant la coordination de ses services et en simplifiant les procédures | 2024-03-29 | Détail |
| Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Mettre fin aux surtranspositions, sources d'instabilité et de perte de compétitivité pour les IAA | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Descrozaille : Renforcer l'encadrement des pénalités logistiques pour limiter les montants de pénalité abusifs infligés par les distributeurs | 2026-01-07 | Détail |
| Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Renforcer l’attractivité des métiers par une campagne de communication et des mesures incitatives vis-à-vis des salariés | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Descrozaille : Étayer les constats de déséquilibres entre fournisseurs et distributeurs et défendre l'encadrement des centrales internationales | 2026-01-07 | Détail |
| Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Soutenir l'innovation pour accompagner la transition environnementale avec un accompagnement des entreprises | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Descrozaille : Soutenir le maintien des dispositions d'EGalim 1 et 2 et l'équilibre des relations fournisseurs - distributeurs | 2026-01-07 | Détail |
| Négociations commerciales 2023 : Remontée de chiffres et alerte sur les pratiques abusives constatées | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Descrozaille : Ajuster le dispositif applicable en cas d'absence d'accord à la date butoir pour préserver l'équilibre des relations commerciales | 2026-01-07 | Détail |
| PPL Descrozaille : Clarifier les interprétations divergentes concernant le dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir | 2026-01-07 | Détail |
| PJL Le Maire : demander un calendrier unique, un seuil d’exemption pour les PME, une phase transitoire pour garantir une application équitable des négociations commerciales | 2026-01-08 | Détail |
| Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Campagne de communication pour lutter contre le food bashing en valorisation la diversité et la qualité de nos produits | 2024-03-29 | Détail |
| Demande gouvernementale de baisse des prix : Obtenir une lettre de confort pour garantir la conformité des actions de l'ANIA aux règles de concurrence | 2026-01-08 | Détail |
| Refuser les régimes différenciés d’anticipation des négociations commerciales et alerter sur la faisabilité opérationnelle pour toutes les entreprises | 2026-01-08 | Détail |
| PPL Descrozaille : Partage de nos recommandations au sujet du dispositif expérimental en cas d'absence à la date butoir | 2024-03-29 | Détail |
| Demander une dérogation à l’interdiction pour les poids lourds de circuler les jours fériés afin d'assurer la continuité logistique | 2026-01-08 | Détail |
| Centrales internationales : Contester les pratiques des centrales internationales créées par la grande distribution en dénonçant leurs impacts sur la filière alimentaire | 2026-01-08 | Détail |
| Éducation alimentaire : Conserver la dynamique et l'ambition du fonds ANIA-VIF pour la promotion des bons comportements (VIVACTEO) | 2024-03-29 | Détail |
| Demander une évaluation proportionnée des risques selon le règlement CE/178/2002 en cas de dépassement involontaire de LMR ou de limite de sécurité | 2025-07-24 | Détail |
| Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Sensibilisation à l'impact sur la situation financières des ménages les plus précaires (cf. inflation) | 2024-03-29 | Détail |
| SIAL Paris 2024 : organisation d'un évènement et demande de soutien des pouvoirs publics (sensibilisation au déclin de la participation des entreprises françaises et besoin de les soutenir davantage) | 2024-03-29 | Détail |
| Refuser le retrait de l'utilisation du terme "naturel" pour qualifier des arômes produits à l'aide de GMM et demander une étude d'impact ainsi que la consultation des parties prenantes | 2025-07-24 | Détail |
| Allégations nutritionnelles et de santé : Co-signature d'un courrier avec LCA concernant la doctrine de la DGCCRF relative à la notion de portion | 2024-03-29 | Détail |
| Arômes de fumée : Co-signature (ANIA/ADEPALE) d'un courrier destiné aux DGAL et DGCCRF en ce qui concerne la possible interdiction des arômes de fumée par la Commission européenne | 2024-03-29 | Détail |
| Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Rappel du contexte économique difficile, notamment la production et de la distribution d'alcool | 2024-03-29 | Détail |
| Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Souligner le paradoxe entre les demandes à faire baisser les prix alimentaires et de proposer des taxes | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Privilégier une réponse globale, placée sous l'égide de l'information, l'éducation, la pédagogie, la transparence et la prévention | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Sensibiliser au contexte d'inflation alimentaire et à la pression du gouvernement à faire baisser le prix | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Rappeler le risque d'exacerber la pression économique subie par les 19 000 entreprises, dont 98% sont des TPE-PME | 2024-03-29 | Détail |
| Taxe soda : Sensibiliser sur ces taxes, souvent cumulatives, qui pénalisent la consommation des ménages les plus défavorisées | 2024-03-29 | Détail |
| Taxe soda : Demande de supprimer la proposition de réforme pour maintenir l'équilibre entre les impératifs de santé publique et les contraintes économiques et sociales actuelles des entreprises | 2024-03-29 | Détail |
| Taxe sucre : Demande de suppression de la proposition pour éviter de grever le pouvoir d'achat et considérant l’inefficacité de ces mesures sur les comportements alimentaires | 2024-03-29 | Détail |
| Avancement de la date butoir des négociations commerciales : Demande d'un assouplissement de la date butoir pour la fixer au 31 janvier (contre le 31 décembre) | 2024-03-28 | Détail |
| Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Chaque aliment, consommé en quantité raisonnable et dans le cadre d'un régime équilibré, a sa place dans notre alimentation | 2024-03-29 | Détail |
| Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Souligner l'importance de l'éducation alimentaire pour changer durablement les comportements des consommateurs et avoir un réel impact sur la santé | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Risque de pénaliser financièrement les ménages les plus précaires | 2024-03-29 | Détail |
| Taxe soda : Rappeler que l'efficacité de telles mesures fiscales sur la modification des habitudes alimentaires et la lutte contre l'obésité n'est pas démontrée | 2024-03-29 | Détail |
| Taxe soda : Sensibiliser sur l'augmentation des éco-contributions dans le cadre du nouveau cahier des charges de la REP emballages ménagers | 2024-03-29 | Détail |
| Taxe sucre : Sensibiliser sur l'impact économique significatif sur le pouvoir d'achat des consommateurs français, dans un contexte d'inflation alimentaire | 2024-03-29 | Détail |
| Taxe sucre : Rappeler que l'efficacité de telles mesures fiscales pour changer les habitudes alimentaires et lutter contre l'obésité n'est pas prouvée | 2024-03-29 | Détail |
| Centrales d'achats internationales : Sensibilisation du Gouvernement à ces centrales qui ne respectent pas le droit français et se soustraient aux lois EGAlim | 2024-03-28 | Détail |
| Nomination à la présidence de la commission des Affaires sociales : envoi d'un courrier de félicitations et alerte sur les taxes qui pourraient être proposées dans le cadre du PLFSS 2024 | 2024-03-28 | Détail |
| Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Demande à être auditionné dans le cadre de leurs travaux à l'Assemblée nationale | 2024-03-29 | Détail |
| Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Les MNT ont des causes multifactorielles et la question doit être traitée avec une vision globale, fondée sur des données scientifiques fiables | 2024-03-29 | Détail |
| Nomination à la présidence de la commission des Affaires économiques du Sénat : demande d'entretien pour exposer la situation actuelle de notre industrie, partager des préoccupations et propositions | 2024-03-28 | Détail |
| Taxe sucre : Rappeler l'exemple du Danemark qui a imposé en 2011 une fat tax, abandonnée à cause de ses effets anti-économiques et l'absence d'impact réel sur les modes de consommation | 2024-03-29 | Détail |
| Élections législatives : envoi d'un courrier de félicitations et demande de rendez-vous pour présenter les enjeux de l'agroalimentaire et des propositions pour restaurer la souveraineté alimentaire | 2024-03-28 | Détail |
| Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Demande à ce que la voix des industriels, acteurs clés de la chaîne alimentaire et soucieux de la santé publique, soit entendue | 2024-03-29 | Détail |
| Demander le retrait d’une substance des listes de perturbateurs endocriniens fixées par arrêté, conformément à l’avis de l’ANSES recommandant de ne pas l’y inclure | 2025-12-04 | Détail |
| Demander une évaluation proportionnée des risques selon le règlement CE/178/2002 en cas de dépassement involontaire de LMR ou de limite de sécurité | 2025-12-04 | Détail |
| Proposer une révision de la définition des nanomatériaux manufacturés prenant en considération la Recommandation de la Commission du 10 juin 2022 relative à la définition des nanomatériaux | 2025-07-24 | Détail |
| Demander à la Commission d'harmoniser les visions EFSA/EMA/BfR et conduire une étude d’impact avant toute mesure, afin d’assurer la sécurité alimentaire et protéger les consommateurs | 2025-07-24 | Détail |
| S’opposer à la reclassification des cultures microbiologiques comme additifs, pour un usage sûr établi et éviter des exigences injustifiées et la confusion des consommateurs | 2025-12-04 | Détail |
| Demander le maintien du BPA à l’annexe I du règlement (UE) 10/2011 avec restrictions ciblées et LMS pour les usages essentiels à la sécurité alimentaire, dont les membranes de filtration | 2025-12-04 | Détail |
| Additifs alimentaires : Demande de rectificatifs de traduction des Règlements (UE) 2023/2108 et (CE) 1333/2008 concernant la date de limite de mise sur le marché | 2025-12-04 | Détail |
| Demander le développement d’un outil comparatif des analyses à réaliser avant et après la transposition de la directive eau potable, à destination des industriels | 2025-12-04 | Détail |
| Demander à la Commission d'harmoniser les visions EFSA/EMA/BfR et conduire une étude d’impact avant toute mesure afin d’assurer la sécurité alimentaire et protéger les consommateurs | 2025-12-04 | Détail |
| Remboursement du guichet énergie pour l'année 2023 : Demande d'une confirmation formelle à propos de ces aides et demande de maintenir ces aides pour soutenir l'industrie alimentaire | 2024-03-28 | Détail |
| Demande gouvernementale de baisse des prix : Détailler la construction d’un barème tarifaire pour mieux refléter les coûts industriels | 2026-01-08 | Détail |
| Clarifier la PPL Descrozaille et éviter des interprétations ambiguës compromettant le secret des affaires lors des ruptures de relations commerciales entre industriels et distributeurs | 2026-01-08 | Détail |
| Demande gouvernementale de baisse des prix : Exposer la réalité économique des entreprises agroalimentaires et la difficulté pour la plupart d'entre elles de baisser leurs prix sans délai | 2026-01-08 | Détail |
| Signaler l’impact économique de la défaillance du groupe Casino sur les fournisseurs agroalimentaires et alerter sur le risque de non-paiement massif | 2026-01-08 | Détail |
| Mettre en lumière l'articulation complexe pour une organisation professionnelle entre soutien des politiques publiques environnementales et respect du droit de la concurrence | 2026-01-08 | Détail |
| PPL Descrozaille : Soutenir le dispositif SRP +10/Encadrement des promotions et suggérer des amendements au dispositif applicable en cas d'absence d'accord à la date butoir | 2026-01-08 | Détail |
| Stratégie 3R : Assurer le respect des règles de concurrence dans le cadre des engagements environnementaux de la Stratégie 3R | 2026-01-07 | Détail |
| PPL Descrozaille : Assouplir les règles de promotions pour permettre des actions ciblées sur produits saisonniers et soutenir les PME | 2026-01-08 | Détail |
| PPL Descrozaille : en cas d'échec des négociations entre industriels et enseignes de la grande distribution, intégrer un dispositif en cas d'absence d'accord au 1er mars | 2026-01-08 | Détail |
| Prix des matières premières agricoles (MPA) et industrielles (MPI) : instaurer une prise en compte de leur hausse dans les négociations commerciales | 2026-01-08 | Détail |
| Seuil de revente à perte (SRP) : demande de prorogation de 3 ans de son expérimentation pour offrir visibilité et stabilité aux entreprises | 2026-01-08 | Détail |
| Loi Descrozaille : Prendre connaissance du projet de lignes directrices de la DGCCRF relatif aux pénalités logistiques | 2026-01-08 | Détail |
| Seuil de revente à perte (SRP) : demande de transmission d'informations sur l'utilisation de la manne financière liée au SRP | 2026-01-08 | Détail |
| Pénalités logistiques : Proposer une révision du plafond des pénalités logistiques répondant à la volonté du législateur de réduire leurs montants | 2026-01-08 | Détail |
| Solliciter un contrôle de la DGCCRF comparant l'évolution des prix entre industriels et distributeurs et celle des prix aux consommateurs | 2026-01-08 | Détail |
| Demander un encadrement des modalités de communication des pénalités logistiques, avec données justificatives standardisées et accessibles | 2026-01-08 | Détail |
| Pénalités logistiques : Résoudre les problématiques opérationnelles relatives à l'obligation de reporting des chiffres liés aux pénalités à la DGCCRF | 2026-01-08 | Détail |
| Loi Descrozaille : Alerter sur les effets de bord du plafonnement des pénalités logistiques dans la loi Descrozaille, risquant de pénaliser la fiabilité des livraisons | 2026-01-08 | Détail |
| Clarifier l’assiette et les conditions d’application du plafond de 2% des pénalités logistiques dans la loi Descrozaille pour garantir une application uniforme | 2026-01-08 | Détail |