Objet de l'activité

Additifs alimentaires : Demande de rectificatifs de traduction des Règlements (UE) 2023/2108 et (CE) 1333/2008 concernant la date de limite de mise sur le marché

Date de publication : 2025-12-04

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Observation

La date de limite de mise sur le marché indiquée dans les règlements s’applique à l’additif dans la version anglaise et aux denrées qui contiennent l’additif dans la version française.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES