Observation
Donner un cadre permettant le respect des règles de concurrence était prévu par la Stratégie 3R elle-même (voir page 199) : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Consulter la Strat%C3%A9gie 3R pour les emballages en plastique %C3%A0 usage unique.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES