Objet de l'activité

Proposer une révision de la définition des nanomatériaux manufacturés prenant en considération la Recommandation de la Commission du 10 juin 2022 relative à la définition des nanomatériaux

Date de publication : 2025-07-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES