Observation
La position de Food Drink Europe demande une clarification de l'utilisation intentionnelle VS non intentionnelles du Bisphénol A (BPA), de ne pas délister le BPA de l'Annexe I du Règlement (EU) 10/2011 mais d'imposer des restrictions aux applications dont on sait qu'elles contribuent à l'exposition au BPA et d'autoriser les applications essentielles à la sécurité alimentaire (membranes de filtration) via une limite de migration spécifique (LMS). Contact établi avec la DGCCRF et la DGAL.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES