Objet de l'activité

Demander une évaluation proportionnée des risques selon le règlement CE/178/2002 en cas de dépassement involontaire de LMR ou de limite de sécurité

Date de publication : 2025-12-04

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

ETO et 2-chloroéthanol : Partage de la position de Food Drink Europe, en amont des discussions du ScoPAFF du 19 janvier, en faveur de l'application de l'évaluation des risques

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES