Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Alerter les pouvoirs publics sur la saturation des capacités disponibles de traitement de déchets ultimes | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : sécuriser la filière de co-compostage des boues d'épuration | 2020-06-25 | Détail |
| Mettre en place un suivi et un contrôle des obligations de tri à la source | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : obliger les éco-organismes à passer par une procédure de marché avec des opérateurs économiques pour répondre à leurs missions | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : favoriser la mise en place de la tarification incitative par les collectivités locales | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : prévoir une prise en charge par les éco-organismes des risques financiers liés aux fluctuations des cours des matières premières de recyclage | 2020-06-25 | Détail |
| Loi économie circulaire : limiter les activités hors agrément des éco-organismes | 2020-06-25 | Détail |
| Supprimer la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs universelle introduite lors du débat parlementaire dans le projet de loi relatif à l'économie circulaire | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : prévoir un mécanisme innovant de mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les déchets professionnels (emballages et bâtiment) | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : rééquilibrer la gouvernance industrielle et le fonctionnement des filières à responsabilité élargie des producteurs et des éco-organismes | 2020-06-25 | Détail |
| Clarifier les limites du service public de gestion des déchets | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : demander la régionalisation des autorisations des installations de stockage de déchets non dangereux | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : augmenter la durée des marchés passés par les éco-organismes | 2020-06-25 | Détail |
| Restreindre le champ de la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques aux emballages consommés hors foyer | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : mettre en place des mécanismes économiques incitatifs à l'incorporation de matières premières de recyclage | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : mettre en place un réseau d'expertise du recyclage sur la recyclabilité et l'éco-conception | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : mettre en place un système de reprise des déchets bâtiment adapté aux spécificités du secteur | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : maintenir le principe du passage par une installation classée pour réalisée une sortie du statut de déchet | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : intégrer la compétence propreté des espaces publics dans le service public de gestion des déchets | 2020-06-25 | Détail |
| Introduire un taux réduit de taxe intérieure de consommation sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des unités de valorisation énergétique des déchets | 2020-06-25 | Détail |
| Demander le bénéfice des mesures d'accompagnement prévues pour la hausse de la TICPE sur le gasoil non routier pour les entreprises de la gestion de déchets | 2020-06-25 | Détail |
| Favoriser le développement de la filière des combustibles solides de récupération en fixant un objectif de consommation et en proposant un taux réduit de taxe générale sur les activités polluantes | 2020-06-25 | Détail |
| Fixer des mesures incitatives pour la performance des centres de tri de déchets plutôt que d'imposer des obligations de résultats | 2020-06-25 | Détail |
| Proposition de mise en place d'une procédure de contrôle qualité en entrée des installations de stockage de déchets non dangereux | 2020-06-25 | Détail |
| Défendre les installations de valorisation énergétique et de traitement de déchets ultimes pour le bon fonctionnement de l'ensemble de la chaîne de gestion des déchets | 2020-06-25 | Détail |
| Loi Economie circulaire : encadrer les conditions de réservation de capacités de stockage de déchets non dangereux en garantissant un respect des principes fondamentaux du droit de la concurrence | 2020-06-25 | Détail |
| Maintenir une cohérence entre les textes nationaux et les textes internationaux concernant les exports de déchets | 2020-06-25 | Détail |
| Assurer le même avantage fiscal que ce soit pour la production de combustibles ou pour la la production de carburants à partir d'huiles alimentaires usagées | 2020-06-25 | Détail |
| Obtenir le report de l'obligation de disposer d'instruments de mesures certifiés pour bénéficier du taux réduit de taxe général sur les activités polluantes (TGAP) relatif à la valorisation du biogaz | 2020-06-25 | Détail |