Observation
Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire, nous avons alerté les parlementaires sur la mise en oeuvre pratique de l'adoption d'un amendement visant à imposer des taux de valorisation élevé pour les centres de tri de déchets. Nous avons préconisé l'adoption de mesures incitatives plutôt que des obligations de résultats.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET