Objet de l'activité

Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire, nous avons alerté les pouvoirs publics sur des propositions d'amendements visant à interdire tout export de déchets. En effet, les exports de déchets sont régis par une réglementation très complète et internationale ou européenne (Convention de Bâle, règlement européen sur les transferts transfrontaliers de déchets…), il n’apparait pas pertinent d’y ajouter un échelon national qui serait contreproductif pour l’industrie française.

• Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

• FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET