Observation
La FNADE a mené une enquête auprès de ses adhérents exploitants d'installations de traitement thermique de déchets non dangereux et d'installations de stockage de déchets non dangereux pour évaluer les régions en tensions sur les capacités de traitement. Nous avons communiqué les résultats de cette étude aux pouvoirs publics avec des propositions de solutions à court et moyen terme : parution du décret d'application de l'article L. 541-25-1 du code de l'environnement, renforcer les incitations économiques au tri et les contrôles sur les producteurs de déchets, favoriser la demande en matières recyclées, accompagner le développement de la filière CSR...
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET