Observation
Dans le cadre du projet de loi relatif à l'économie circulaire, nous avons alerté les parlementaires sur des propositions d'amendements visant à exonérer de Taxe intérieure de consommation les combustibles issus d'huiles alimentaires usagées utilisées en chaudière. Nous avons soutenu la nécessité d'assurer le même avantage fiscal que ce soit pour la production de combustibles ou pour la production de carburants à partir d'huiles alimentaires usagées.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
TaxesDéchetsPolitique industrielleEnergies renouvelables
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET