Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS: Préserver les exonérations de cotisations patronales | 2024-03-26 | Détail |
| CIR: Appuyer l'idée d'un renforcement de la réduction IR pour financer l’innovation | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2024 : s'opposer à la suppression du "bandeau famille" | 2024-03-26 | Détail |
| PPL ZAN : Insérer dans les SRADDET des objectifs de planification industrielle | 2024-03-26 | Détail |
| Travail/emploi : prioriser les sujets inscrits à l'agenda social | 2024-03-26 | Détail |
| Ecole-entreprise : déployer des actions communes MEDEF-ministère | 2024-03-26 | Détail |
| PPL ZAN : Appliquer le desserrement du calendrier pour la révision des ScOT et PLUi | 2024-03-26 | Détail |
| REF Métropoles : Inviter des parlementaires à l'évènement | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Programmation militaire : supprimer la disposition obligeant à cartographier leurs données sensibles et à recourir à un cloud souverain | 2024-03-26 | Détail |
| Abaisser le niveau risque de requalification des contrats de sponsoring des sportifs de haut niveau aux contrats des marques/collectivité en contrat de travail par un encadrement plus stricte | 2024-03-26 | Détail |
| PPL Fusion REP : Ouvrir aux éco-organismes les encarts mis gratuitement à disposition par la presse | 2024-03-26 | Détail |
| MI Rénovation énergétique : Engager une politique de massification de la rénovation énergétique | 2024-03-26 | Détail |
| Préparer l'intervention de la ministre des Sports lors de la séquence "Sport en entreprise" dans un MEDEF Territorial | 2024-03-26 | Détail |
| MI Flash ZFE-m : sensibiliser sur les enjeux des entreprises concernant le déploiement et l'acceptabilité des ZFE-m | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Programmation militaire : supprimer la disposition obligeant à cartographier leurs données sensibles et à recourir à un cloud souverain | 2024-03-26 | Détail |
| PPL ZAN : Etendre le droit de préemption existant plutôt qu’en créer un nouveau | 2024-03-26 | Détail |
| Apprentissage : reporter la révision des coûts-contrats | 2024-03-26 | Détail |
| Grande Cause Nationale 2024 : obtenir un partenariat entre le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques sur les questions du sport en milieu professionnelle | 2024-03-26 | Détail |
| Evènement Economie circulaire : Inviter des parlementaires à l'évènement | 2024-03-26 | Détail |
| PJL SREN : Défendre un internet responsable et applicabilité des mesures prévues dans le projet de loi | 2024-03-26 | Détail |
| URSSAF : reporter l'obligation de recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social | 2024-03-26 | Détail |
| Formation : anticiper les évolutions législatives à venir | 2024-03-26 | Détail |
| PPL Fusion REP : Conservation de l'indépendance des filières REP emballages et papiers graphiques | 2024-03-26 | Détail |
| REF Numérique : Invitation à participer à l'évènement | 2024-03-26 | Détail |
| PPL Fusion REP: Encadrement de la définition du contenu des espaces de communication gratuits | 2024-03-26 | Détail |
| PPL ZAN : Etendre le sursis à statuer existant plutôt qu’en créer un nouveau | 2024-03-26 | Détail |
| PPL ZAN : Assurer la cohérence des calendriers de révision des SRADDET avec l’introduction de l’objectif de planification des activités industrielles prévu par le projet de loi industrie verte | 2024-03-26 | Détail |
| PPL ZAN: Offrir suffisamment de flexibilité dans la définition de la nature des projets | 2024-03-26 | Détail |
| PPL ZAN : Assurer la représentation des acteurs économiques des territoires au sein des conférences régionales de gouvernance | 2024-03-26 | Détail |
| PPL ZAN : Exclure du décompte de l'artificialisation de l'échelle communale, les projets d'ampleur européenne, nationale ou régionale qui présentent un intérêt général majeur | 2024-03-26 | Détail |
| France Travail : maintenir l'existence des prérogatives opérationnelles collectives à l'emploi et des compétences | 2024-03-26 | Détail |
| PPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : Rétablir l'article 12 bis | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Partage de la valeur : veiller à retranscrire à la lettre l'ANI dans l'article 14 relatif au financement de la transition écologique dans les PEE et les PER | 2024-03-26 | Détail |
| Soutenir le principe d'une déclinaison spécifique pour les Outre-mer des enjeux économiques nationaux | 2024-03-26 | Détail |
| Réforme des lycées professionnels : suggérer des pistes d'évolution | 2024-03-26 | Détail |
| Apprentissage : reporter la révision des coûts-contrats | 2024-03-26 | Détail |
| Orientation : faire le bilan de l'expérimentation "Découverte des métiers" | 2024-03-26 | Détail |
| Exprimer l'avis des branches pour obtenir des aménagements dans la réforme des lycées professionnels | 2024-03-26 | Détail |
| Orientation : agir sur les temps dédiés à l'orientation au collège | 2024-03-26 | Détail |
| Obtenir les périmètres de sécurité et limitation sur les travaux sur la voie publique pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques en région Île de France | 2024-03-26 | Détail |
| PJL DSA/DMA : avoir des informations sur le contenu du projet de loi | 2024-03-26 | Détail |
| Politiques du handicap : maintenir la réglementation autour des ECAP | 2024-03-26 | Détail |
| MI IA générative : Construire un écosystème européen favorable à l’innovation et respectueux des valeurs européennes, en particulier de la protection des données personnelles. | 2024-03-26 | Détail |
| Réforme du marché de l'électricité : assurer un dispositif de soutien aux centrales nucléaires existantes | 2024-03-26 | Détail |
| Guichet unique : faire part des difficultés techniques des entreprises pour accéder sur la plateforme de l'INPI alors que la procédure de secours doit arriver à son terme. | 2024-03-26 | Détail |
| REF ÉTÉ 2023 : Inviter un parlementaire à parler des enjeux législatifs concernant le numérique | 2024-03-26 | Détail |
| Mission PFAS : Présenter la position des acteurs économiques sur le PFAS et les enjeux au niveau européen | 2024-03-26 | Détail |
| PJL SREN : Coordonner les démarches à minima au niveau européen pour encadrer un internet qui n'a pas de frontières | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : demander l'introduction de la phase de mise en demeure dans la procédure d'action de groupe en général. | 2024-03-26 | Détail |
| Mettre en place la gouvernance du pacte FR-NL pour l'innovation et la croissance durable | 2024-03-26 | Détail |
| PJL SREN : Soutenir la rédaction qui renvoi à un décret le délai de mise en œuvre de l'obligation pour un hébergeur de données de santé en matière de certificat de conformité | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : demander la suppression de la faculté donnée aux entités qualifiées de rendre publique l'action de groupe sans examen au fond. | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : demander la suppression de la disposition octroyant la possibilité pour le juge d'enjoindre le professionnel de faire cesser un manquement. | 2024-03-26 | Détail |
| Label fait maison : demander des informations sur les suites données à la consultation du CNC à la suite des déclarations de la ministre Olivia Grégoire visant à renforcer le label. | 2024-03-26 | Détail |
| Demander des informations sur la mise en œuvre du plan France 2030 notamment pour les PME | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : défendre la nécessité de supprimer la sanction civile des dispositions de la proposition de loi. | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : demander la suppression de la disposition permettant la prise en charge par l'Etat des dépens des demandeurs en cas de procédure rejetée. | 2024-03-26 | Détail |
| Organiser en visioconférence une réunion avec le cabinet JN BARROT pour échanger sur l'appel à projets : « Espace de données mutualisées », stratégie d’accélération Cloud | 2024-03-26 | Détail |
| Sommet trilatéral MEDEF-BDI-CONFINDUSTRIA : promouvoir l'attractivité de la France et l'importance des relations bilatérales franco-allemandes et franco-italiennes | 2024-03-26 | Détail |
| Forum économique MEDEF-CEOE : mobiliser les Ministres français à participer au Forum | 2024-03-26 | Détail |
| Simplification règlementaire : alerter sur la surcharge réglementaire et le nombre d'obligations issues de la Commission européenne en 5 ans | 2024-03-26 | Détail |
| Préparation de la Présidence belge du Conseil : partager sur la position des entreprises françaises sur les dossiers en cours de négociation au Conseil | 2024-03-26 | Détail |
| Sommet trilatéral MEDEF-BDI-CONFINDUSTRIA : échanger sur les politiques économiques et climatiques européennes aux cotés de R. Habeck et A. Tajani | 2024-03-26 | Détail |
| Forum économique MEDEF-CEOE : promouvoir les coopérations industrielles et énergétiques franco-espagnoles | 2024-03-26 | Détail |
| Comité de pilotage du Pacte FR-NL pour l'innovation et la croissance durable : lancer la mise en place des groupes de travail issus du Pacte et allouer des fonds de France 2030 aux projets du Pacte | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : Introduire des gardes fous et encadrer davantage les cas dans lesquels les entités ont qualité à agir en justice pour des actions de groupe | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Industrie verte : Restreindre les recours en cascade en matière de contentieux liés à l’évaluation environnementale. | 2024-03-26 | Détail |
| Sensibiliser sur l’évolution de l’organisation des tribunaux de commerce et de Prud'hommes dans le projet de loi de programmation pour le ministère de la justice | 2024-03-26 | Détail |
| Supprimer le principe de la responsabilité solidaire de l’influenceur et de l’annonceur en cas de dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale | 2024-03-26 | Détail |
| Inviter à échanger sur la fiscalité de l'industrie, du capital et du patrimoine | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe Limiter l’exercice des actions de groupe à la lutte contre les discriminations et la protection des données personnelles dans le domaine des relations entre employeurs et salariés | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe Restreindre l’entrée en vigueur du nouveau régime de l’action de groupe aux seules actions dont le fait générateur est survenu après la publication de la loi | 2024-03-26 | Détail |
| Inviter à échanger sur les dispositions de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise | 2024-03-26 | Détail |
| Inviter à participer à une table ronde sur la souveraineté économique | 2024-03-26 | Détail |
| Faire connaître aux parlementaires les dispositions du projet d'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur | 2024-03-26 | Détail |
| Limiter l’obligation d’information du consommateur aux seuls influenceurs | 2024-03-26 | Détail |
| Sensibiliser sur l’évolution de l’organisation des tribunaux de commerce dans le projet de loi de programmation pour le ministère de la justice | 2024-03-26 | Détail |
| Encourager la réhabilitation des friches pour un usage industriel dans le cadre de la loi industrie verte | 2024-03-26 | Détail |
| Net Zero Industry Act : inclure le nucléaire dans la nomenclature des technologies clés | 2024-03-26 | Détail |
| Devoir de vigilance : plafonner la sanction maximale à 2% du Chiffre d’Affaires net | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Défendre la stabilité du CIR et alerter la DGE des conséquences négatives, pour les investissements en R&D des propositions de baisse du plafond du CIR ou de révision de l’assiette. | 2024-03-26 | Détail |
| JO 2024 : Obtenir des mesures d'encadrement sur le risque de requalification en CDI des contrats entre les athlètes et les collectivités | 2024-03-26 | Détail |
| JO 2024 : obtenir une décision sur la qualification en "avantages en nature" pour les employeurs proposant à leurs collaborateurs d'assister à des épreuves des JOP de Paris 2024 | 2024-03-26 | Détail |
| Devoir de vigilance : étendre l'harmonisation aux définitions clefs (la chaîne d’activités, la remédiation et sur l’identification des impacts) pour assurer un « level playing field ». | 2024-03-26 | Détail |
| JO 2024 : Obtenir des mesures de compensation aux entreprises liées aux impacts des périmètres de sécurité sur l'activité économique | 2024-03-26 | Détail |
| Projets de règlements sur les licences obligatoires : Redéfinir les notions de crise et d'urgence. Donner compétence à la juridiction unifiée des brevets en matière d'arbitrage. | 2024-03-26 | Détail |
| Devoir de vigilance : réhausser les seuils de la directive et mettre en place une clause d'opt-in pour les services financiers | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Supprimer la définition par les branches professionnelles des métiers exposés aux facteurs ergonomiques | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Emploi : Engager un travail approfondi sur le coût de la qualité de l’accueil dans les crèches et le rendre public | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Un départ anticipé au titre de la « l’usure ergonomique » : limiter l’intervention du médecin du travail à son rôle de prévention | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Réaliser un focus lors de l’entretien professionnel sur le risque de perte d’employabilité et les formations utiles | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Mettre en place d’une priorité accordée aux salariés de plus de 45 ans, pour l’accès aux dispositifs de transition et de reconversion professionnelle | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Réduire les cotisations employeurs dues au titre de leurs salariés qui atteignent l’âge légal de départ en retraite | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Un relèvement des seuils d’application de l’index emploi des seniors | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Substituer à l’index senior la mise en place d’un label | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Immigration : Supprimer dans le plan de développement des compétences des actions de formation visant à atteindre une connaissance suffisante de la langue française | 2024-03-26 | Détail |
| Présenter la position du MEDEF sur l'artificialisation des sols | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Privilégier la valorisation des bonnes pratiques en matière d’emploi des seniors plutôt qu’un index coercitif | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Industrie verte: convaincre de donner les moyens aux entreprises de se doter d'outils de production favorables à la transition écologique par la mise en place d'un crédit d'impôt | 2024-03-26 | Détail |
| Demander à mettre en place un partenariat entre le gouvernement français et l'Alliance pour un patronat francophone (APF) | 2024-03-26 | Détail |
| Alerter sur la prolifération du nombre de textes et de règlements européens | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Favoriser des logiques d’aménagement de fin de carrière | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Limiter la sanction index emploi des seniors au seul défaut de publication | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Réaliser obligatoirement un bilan de compétences | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Immigration : Préciser que la rédaction des textes d’application de cet article doit faire l’objet d’une concertation avec les OS/OP représentatives au niveau national et interprofessionnel | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Emploi : Confier au ministre de la Famille la possibilité d’imposer aux régions l’augmentation de places de formations sociales comme Éducateur de jeunes enfants | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Exclure le financement du fonds « usure à l’hôpital public » par des cotisations des employeurs privés | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Exclure le financement du fonds « usure à l’hôpital public » par des cotisations des employeurs privés du FIPU | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Renforcer davantage le dispositif retraite progressive | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Confier à la seule branche AT/MP le soin de négocier l’établissement de listes de métiers particulièrement exposés aux facteurs dits « ergonomiques » d’usure au travail | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Revenir au seuil initial de 300 salariés dans le cas du maintien de l’index senior | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Immigration : Prévoir qu’une amende administrative ne puisse pas être prononcée à l’encontre de l’employeur de bonne foi | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Supprimer le facteur risque chimique dans le fonds de prévention de l’usure professionnelle (FIPU) | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Supprimer le maintien à 60 ans de l’âge de départ au titre d’une incapacité permanente | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Emploi : Élaborer le schéma communal des services aux familles sur la base du diagnostic et des projets recensés par la Caisse d’allocations familiales | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Définir un échantillonnage adapté pour les plus petites entreprises pour calculer un index senior pertinent | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Immigration : Clarifier les obligations de l’employeur lorsqu’il n’est pas à l’initiative d’actions de formation visant à acquérir un certain niveau de connaissance en langue française | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Eviter l’introduction d’une obligation de négocier sur la prise en compte de l’usure professionnelle au niveau des branches tous les 4 ans | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Emploi : Préciser que le plan d’action, inscrit dans le contrat d’engagement des bénéficiaires du RSA, comporte un objectif prioritaire d’accès à l’emploi et non seulement d’insertion sociale | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Emploi : Pérenniser en l’inscrivant dans le code du travail, l’expérimentation qui a vocation à perdurer jusqu’au 31 décembre 2023 permettant un nouveau motif de cas de recours à l’intérim | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Emploi : Remplacer la nouvelle procédure administrative du projet de loi par la fourniture d’une étude renforcée des besoins des familles non couverts par les modes d’accueil existants | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Immigration : Attacher automatiquement l’autorisation de travail, à la délivrance de la nouvelle carte de séjour temporaire | 2024-03-26 | Détail |
| Présenter les activités du MEDEF sur la transition écologique | 2024-03-26 | Détail |
| Présenter les retours du MEDEF sur la campagne ADEME Consommation Responsable | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : Autoriser la publicité des actions de groupe intentées qu’à partir de l’examen d’une phase de recevabilité de l’action | 2024-03-26 | Détail |
| Introduire une phase de mise en demeure du défendeur dans le cadre d'une action de groupe | 2024-03-26 | Détail |
| Structurer les Industries Culturelles et Créatives au travers d'une convention de partenariat entre le MEDEF et le Ministère de la Culture | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : Supprimer certaines dispositions du régime général créé par l’article 1er de la PPL actions de groupe pour les décliner et les ajuster dans chaque action de groupe spécifique | 2024-03-26 | Détail |
| Rappeler les actions du MEDEF en matière de numérique (travaux de la commission) | 2024-03-26 | Détail |
| Transmettre la position medef sur le rôle du CIR dans la compétitivité pour la recherche française | 2024-03-26 | Détail |
| Limiter les mesures temps de travail exceptionnelles dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 aux secteurs de l'audiovivuel | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe Supprimer l’obligation de fournir une attestation sur l’honneur et introduire des exigences pour les entités qualifiées dans le cadre d'une action de groupe | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Justice : envoyer un message de soutien à l’amendement de suppression de la contribution financière pour la justice économique | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi Justice : interroger le gouvernement sur le futur décret d'application relatif au fonctionnement des tribunaux des affaires économiques. | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Industrie verte: demander des informations sur les dispositifs de soutien aux entreprises envisagés et convaincre de mettre en place un crédit d'impôt pour aider à financer la décarbonation | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : défendre la nécessité d'introduire des garde fous tout au long de la procédure d'action de groupe. | 2024-03-26 | Détail |
| Commerce international: faire part du soutien du MEDEF aux négociations de l'OMC, en particulier la réforme de l'OMC et la prolongation du moratoire sur les transmissions électroniques | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Industrie verte: transmettre des contacts d'entreprises en vue d'un évènement de communication prévu le 11 mai | 2024-03-26 | Détail |
| Proposer un travail conjoint entre l'ANSSI et le MEDEF | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe Restreindre la possibilité de se joindre à l’action de groupe aux seules personnes physiques | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Emploi: obliger la consultation des partenaires sociaux dans le cadre des procédures de conventionnement entre l’Etat et les Régions sur le financement de la formation pro des demandeurs d’emploi | 2024-03-26 | Détail |
| Convaincre qu'augmenter la fiscalité foncière des ombrières sur lesquelles il est obligatoire d'installer des dispositifs de production d'électricité photovoltaïque est juridiquement injustifiée | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Justice : Supprimer les nouvelles conditions d’accès aux mandats de conseiller de prud’hommes | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Industrie verte : Prévoir une concertation avec l’exploitant par le Préfet dans le cadre de la procédure de cessation d’activité forcée d’une partie de l’installation à l’initiative du Préfet. | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024: Transmettre un exemple concret des effets collatéraux contraire à l’objectif du projet d'amendement anti abus IFI | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi justice : demander la suppression du versement de la contribution économique dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des affaires économiques. | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Industrie verte : Prévoir une prorogation du délai pour le pétitionnaire en cas de modification substantielle | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR Maladies professionnelles : passer d’un délai de deux ans à trois ans afin de superposer l’expérimentation avec la période triennale de référence pour calculer les taux des AT-MP | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Justice : Abaisser le montant de la contribution pour la justice économique | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Industrie verte Étendre au code de l’environnement la procédure existante dans le code de l’urbanisme pour sanctionner les recours abusifs et contentieux. | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Emploi : Modifier les modalités de financement de l’opérateur France Travail par l’Unédic pour permettre un financement basé sur les priorités définies de manière pluriannuelle | 2024-03-26 | Détail |
| Transmettre une étude recensant les textes européens engendrant de nouvelles obligations pour les entreprises entre 2017 et 2022. | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : convaincre de modifier l'amendement relatif à l'article 787 B du CGI pour que la définition de la holding animatrice soit la même que celle existant pour l’IFI | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR Maladies professionnelles : prévoir une expérimentation au niveau national pour coordonner cette disposition avec les règles relatives à la tarification des AT-MP | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR Maladies professionnelles : préciser les modalités de l’expérimentation (par la branche AT/MP) afin de mieux mesurer les impacts sur la tarification AT/MP dans sa globalité | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Industrie verte : Limiter les recours abusifs | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Justice Introduire une exception au versement de la contrition pour les entreprises de moins de 250 salariés. | 2024-03-26 | Détail |
| Soutenir la défiscalisation des entreprises d'Outre-mer comme outil de leur transition énergétique. | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024: convaincre de conserver l'exonération temporaire de droit de mutation à titre gratuit adoptée par le Sénat à l'article 3 duovicies A du projet de loi de finances pour 2024 | 2024-03-26 | Détail |
| Crise énergétique : transmettre les besoins des entreprises en matière de dispositifs publics publics d'accompagnement | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 convaincre de prolonger le crédit d'impôt métiers d'art | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 convaincre de prolonger l'exonération jusqu'à 75% de la prise en charge par l'employeur des abonnements aux transports publics de leurs salariés | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi Justice : demander au gouvernement d'inclure les juristes exerçant des missions de conseil au sein d'associations et de syndicats, dans le legal privilege. | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : alerter sur les risques de suppression de la prise en compte des frais de dépôt de brevets dans le CIR qui pourrait dissuader les entreprises, notamment les PME, de déposer des brevets | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 convaincre de la nécessité, pour les secteurs concernés, d'une trajectoire de réduction des tarifs réduits de taxation de l'énergie suffisamment longue pour être supportable | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 : convaincre de ne pas créer une taxe sur les rachats d'actions | 2024-03-26 | Détail |
| Plan export : transmettre nos propositions pour le projet du plan export | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises: demander des informations sur le futur dispositif de test PME et faire part de nos positions | 2024-03-26 | Détail |
| PJL partage de la valeur: alerter sur les risques d’insécurité juridique si suppression du contrôle du bénéfice fiscal pour le calcul de la participation par les seuls CAC et DGFIP | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : convaincre de modifier l'article 22 relatif au contrôle fiscal des prix de transfert pour inclure un dispositif plus approprié à la sécurité juridique des contribuables | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Partage de la valeur : convaincre de ne pas supprimer le contrôle du bénéfice fiscal pour le calcul de la participation par les seuls CAC et DGFIP | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 : Transmettre un message du Medef au secrétaire général de l'Elysée sur un projet du gouvernement relatif à la transmission d'entreprise | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 convaincre de prolonger l'exonération d'impôt sur le revenu des pourboires dans le contexte de difficultés de recrutement et dans la perspective des JO | 2024-03-26 | Détail |
| PJL visant à simplifier la vie des entreprises: convaincre les pouvoirs publics de retenir les propositions du Medef pour alléger les contraintes réglementaires et les obligations administratives | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : transmettre nos propositions de dispositifs fiscaux favorables | 2024-03-26 | Détail |
| Régime des sanctions : se renseigner sur les options retenues | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Industrie verte: transmettre la contribution du MEDEF à la consultation lancée par le Gouvernement sur la plateforme make.org | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : demander la suppression du caractère exécutoire à titre provisoire du jugement. | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Justice : engager le dialogue sur l'affectation de la contribution économique au bon fonctionnement de la justice consulaire dans le cadre du projet de loi de finances. | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : demander la suppression de l'obligation de fournir une attestation sur l'honneur sous peine d'irrecevabilité. | 2024-03-26 | Détail |
| PPL action de groupe : demander l'exclusion des préjudices corporels de la mise en œuvre de la procédure collective de liquidation des préjudices. | 2024-03-26 | Détail |
| Décentralisation : soutenir la place des entreprises dans la gouvernance économique des régions | 2024-03-26 | Détail |
| Relations sino-américaines et leur impact sur l'Europe : se renseigner sur la position de la France vis-à-vis de la Chine et des Etats-Unis (notamment dans le cadre du TTC) | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Organiser à partir de 45 ans la prévention de la perte d’employabilité | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 :convaincre d'adopter une trajectoire de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises courte | 2024-03-26 | Détail |
| Commerce international : transmettre nos difficultés face aux rétorsions chinoises | 2024-03-26 | Détail |
| Politique commerciale : demander à ce que la France soutienne la conclusion d'accords de commerce ambitieux et équilibrés | 2024-03-26 | Détail |
| Sécurité économique : réaliser une évaluation des risques sur les secteurs stratégiques européens avant de proposer de nouvelles réglementations dans ce domaine | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Emploi : Assurer une représentation minimum des partenaires sociaux au sein du comité national France Travail | 2024-03-26 | Détail |
| Net Zero Industry Act : transmettre nos propositions de dispositifs favorables à la compétitivité des entreprises | 2024-03-26 | Détail |
| Politique commerciale : Soutenir une politique commerciale européenne ouverte et basée sur des règles contre la concurrence déloyale | 2024-03-26 | Détail |
| Alerter sur la situation économique des secteurs touchés par les émeutes | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS2024: Présenter les risques encourus par les entreprises quant au sujet des IJSS | 2024-03-26 | Détail |
| IJSS: s'opposer au transfert de charges de la CNAM vers les entreprises | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Réduire de moitié la franchise de TVA appliquée aux entreprises communautaires pour éviter une distorsion de concurrence avec nos TPE PME | 2024-03-26 | Détail |
| Faire un point sur les relations armées entreprises et présenter l'action du comité liaison défense du Medef | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Partage de la valeur : veiller à retranscrire à la lettre l'ANI dans la loi | 2024-03-26 | Détail |
| Présenter les grands axes de l'agenda social autonome établi entre partenaires sociaux | 2024-03-26 | Détail |
| S'opposer à toute conditionnalité des aides aux entreprises | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Maintenir le « Pinel » dans sa version 2022, le temps que soit instauré un autre dispositif de soutien à l’investissement | 2024-03-26 | Détail |
| Présenter la position du MEDEF sur le plan de sobriété énergétique | 2024-03-26 | Détail |
| PJL accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines: proposer une accélération de l'instruction des demandes de permis de construire et des déclaration de travaux | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Ne pas restreindre l’accès au prêt à taux zéro (PTZ) aux seuls logements collectifs neufs | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Préciser que les contrôles de l’administration fiscale en matière de prix de transfert ne peuvent être rétroactifs | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Prendre en compte le télétravail pour le calcul du versement mobilité | 2024-03-26 | Détail |
| Inviter à s'exprimer sur la politique commerciale de l'UE | 2024-03-26 | Détail |
| Sensibiliser sur les enjeux des entreprises concernant le déploiement et l'acceptabilité des ZFE-m | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Atténuer les effets de la hausse de fiscalité sur le gaz pour les industriels | 2024-03-26 | Détail |
| Plan de sobriété : Promouvoir des mesures de sobriété, qu’il faut désormais élargir aux notions d’efficacité et d’innovation, en lien avec la LPEC | 2024-03-26 | Détail |
| Encadrer les actions de groupe dans le domaine social | 2024-03-26 | Détail |
| Faire part des préoccupations des chefs d'entreprises, dont les candidats au recrutement ne trouvent pas de logements. | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Réajuster le seuil d’application de la C3S pour tenir compte de l’inflation, afin de préserver la compétitivité des PME et ETI françaises | 2024-03-26 | Détail |
| Inviter à s'exprimer sur les investissement étrangers en France | 2024-03-26 | Détail |
| Promouvoir les entreprises françaises dans les actions en faveur du développement de l'AFD | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi industrie verte: demander à exclure du décompte du ZAN tous les projets “d’industrie verte” qui participent à la souveraineté et à la réindustrialisation française. | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Permettre aux entreprises qui réalisent des dons auprès d’associations d’intérêt général de déduire la TVA supportée en amont | 2024-03-26 | Détail |
| Facture électronique: Demander le report du calendrier d'un an | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Supprimer l’abaissement du seuil de déclenchement de l’obligation de documentation prix de transfert de 400 à 150 millions d’euros. | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Indexer sur l'inflation le seuil d’assujettissement à la TASCOM | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Supprimer la hausse de versement mobilité en Île-de-France | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Exonérer de versement mobilité les entreprises qui ne sont pas desservies par les transports en commun | 2024-03-26 | Détail |
| IJSS: s'opposer au transfert de charges de la CNAM vers les entreprises remise en cause des exonérations de cotisations patronales: soutenir le maintien des dispositifs d'allègements et d'exonérations | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS/PLF2024: CVAE: s'opposer au report de la suppression de la dernière tranche | 2024-03-26 | Détail |
| S'opposer à la création de nouvelles taxes écologiques | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : demander la stabilité des dispositions régissant le CIR | 2024-03-26 | Détail |
| Market design: Rappeler la nécessité de la refonte du modèle pour faire bénéficier aux consommateurs français de l'accès à un prix de l'électricité compétitif | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Exonérer d’accise sur le gaz les offres gaz verts | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Suspendre le régime de limitation des charges d’intérêt tant que l’inflation est au-dessus de 2% | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Mettre en place du statut du « bailleur privé » en remplacement de l’ensemble des dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif | 2024-03-26 | Détail |
| S'opposer à toute conditionnalité des aides aux entreprises | 2024-03-26 | Détail |
| Porter à la connaissance des sénateurs la position du MEDEF relative au report de la réforme de la facturation électronique | 2024-03-26 | Détail |
| Entrepreneuriat: soutenir fortement les dispositifs fiscaux existants visant à favoriser les transmissions d’entreprises et militer contre leur rabotage | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Supprimer l’étalement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | 2024-03-26 | Détail |
| PJL plein emploi: demander la garantie de la prise en compte des besoins des entreprises et des actifs | 2024-03-26 | Détail |
| Agenda social autonome: Présenter la mise en oeuvre du calendrier des négociations décidé entre partenaires sociaux | 2024-03-26 | Détail |
| Exonérer temporairement des DMTG dus lors de la première transmission d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement acquis entre le 1er septembre 2023 et le 31 décembre 2024 | 2024-03-26 | Détail |
| Délais et retard de paiement: fixer le délai maximum de paiement entre entreprises à 60 jours afin de ne pas modifier la réglementation française. | 2024-03-26 | Détail |
| Versement mobilité: S'opposer à toute hausse du VM et interroger le ministre sur la création d'un versement mobilité additionnel pour les régions | 2024-03-26 | Détail |
| Congés payés des salariés en congés maladie: exposer les conséquences très lourdes de la jurisprudence pour les entreprises | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2024 : Maintenir l’article 39 qui permet consacrer dans la loi une disposition prévue par l’ANI AT-MP | 2024-03-26 | Détail |
| Financement des TPE: soutenir et renforcer l’accompagnement des dirigeants de TPE-PME vers les solutions de financement | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR Maladies professionnelles : prévoir une expérimentation au niveau national pour coordonner cette disposition avec les règles relatives à la tarification des AT-MP | 2024-03-26 | Détail |
| Relations UE-USA: Présenter les préoccupations des entreprises de France quant aux distorsions de concurrences induites par l'IRA | 2024-03-26 | Détail |
| Proposer la réduction d'urgence de la charge réglementaire et administrative. | 2024-03-26 | Détail |
| S'opposer à la limitation du régime des brevets . | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2024: IJSS: s'opposer au transfert de charges de la CNAM vers les entreprises | 2024-03-26 | Détail |
| Arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés: demander de définir une stratégie au niveau national et européen pour limiter l’impact de la jurisprudence. | 2024-03-26 | Détail |
| Compléter les critères de l’attestation sur l’honneur en introduisant des exigences pour les entités qualifiées dans le cadre d'une action de groupe | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2023 : réajuster le seuil d’application de la C3S pour tenir compte de l’inflation, afin de préserver la compétitivité des PME et ETI françaises. | 2024-03-26 | Détail |
| Demander que la planification en faveur de l’économie circulaire soit aussi au service de la réindustrialisation, de la souveraineté énergétique, de la transition écologique dans les territoire. | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Partage de la valeur : Assurer une bonne transposition de l’ani en ce qui concerne l’emploi interimaire | 2024-03-26 | Détail |
| PPL Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : Maintenir le certificat médical pour ouvrir le droit au congé pour enfant malade | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Immigration : adapter les obligations qui incombent aux employeurs en matière de formation à la langue française aux contraintes d’organisation du travail | 2024-03-26 | Détail |
| Présenter les leviers pour renforcer notre compétitivité (baisse du taux de l'IS et des impôts de production). | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Immigration : Préciser que l’employeur peut proposer des formations en langue française à ses salariés allophones sans aucune obligation | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Immigration : Supprimer des actions de formation visant à atteindre une connaissance suffisante de la langue française car déjà prévues aujourd’hui par le Code du travail | 2024-03-26 | Détail |
| Conditionnalités des aides: S'opposer à toute conditionnalité des aides indispensables à la compétitivité des entreprises | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2024 : Supprimer le gel de l’indexation des exonérations de cotisations d’assurance maladie et famille sur la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 | 2024-03-26 | Détail |
| Convergence des minima sociaux: montrer la nécessité pour les entreprises d'une convergence graduelle. Présenter les possibilités d'accompagnement de l'état sur le logement par l'AL'MA. | 2024-03-26 | Détail |
| Affirmer l'importance de la gestion paritaire autonome du régime de l’assurance chômage par les partenaires sociaux. | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2024: demander l’annulation du transfert de recouvrement Agirc-Arrco aux Urssaf | 2024-03-26 | Détail |
| Accords de commerce avec l'UE: Promouvoir un engagement plus proactif de la France dans les négociations | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Plein emploi : prolonger d’un an la possibilité pour les OPCO de recouvrer les contributions conventionnelles au dialogue social | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Plein emploi : harmoniser l’application de la taxe sur les salaires quel que soit le statut juridique de l’établissement. | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Plein Emploi : plafonner la contribution de l’Unédic au budget de France Travail et permettre un financement basé sur les priorités définies de manière pluriannuelle entre les financeurs | 2024-03-26 | Détail |
| Aides énergie: Promouvoir l'idée d'outil d'accompagnement aux entreprises pour mieux lire leur consommation et déployer les bonnes mesures | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Plein Emploi :Plafonner la contribution de l’Unédic au budget de France Travail et permettre un financement basé sur les priorités définies de manière pluriannuelle entre les principaux financeurs | 2024-03-26 | Détail |
| ZAN: Défendre la nécessité d'associer les acteurs territoriaux comme le Medef aux instances de gouvernance locales. | 2024-03-26 | Détail |
| Promouvoir la prise en compte les enjeux d’artificialisation dans l’ensemble des programmes et outils d’aménagement du territoire et s’assurer de leur cohérence et complémentarité. | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Plein emploi : mettre en place un indice public du coût des crèches et une indexation des subventions publiques aux modes d’accueil | 2024-03-26 | Détail |
| ZFE: demander une harmonisation a minima à l’échelle régionale des calendriers de restrictions de circulation. | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2024 : transmettre projection des chiffres Agirc-Arrco avant et après l'ANI | 2024-03-26 | Détail |
| Supprimer l’autorisation préalable de la commune quant à la transformation ou la cession de structure d’accueil en la remplaçant par une étude renforcée des besoins des familles sur le territoire | 2024-03-26 | Détail |
| PPL Testing : assurer la représentation des partenaires sociaux au sein du comité des parties prenantes | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Lever les contraintes d’éligibilité et d’accès aux aides au logements en assouplissant les critères de ressources. | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2024 : Limiter à l’année 2024 le gel de l’indexation des exonérations de cotisations d’assurance maladie et famille sur la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 | 2024-03-26 | Détail |
| PJL Immigration : Conserver le principe d’une demande d’absence pour suivre des actions de formation financées dans le cadre du CPF et se déroulant tout ou partie sur le temps de travail | 2024-03-26 | Détail |
| Jeux Olympiques et paralympiques: demander à être consulté avant toute communication sur les règles de travail durant les JOP dans ces zones, et sur les mesures d’indemnisation. | 2024-03-26 | Détail |
| Intelligence artificielle: demander la représentation du Medef dans le comité d'experts IA nommés par Matignon | 2024-03-26 | Détail |
| PLF2024 : Versement mobilité: S'opposer à toute hausse du VM | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR Maladies professionnelles : passer d’un délai de deux ans à trois ans afin de superposer l’expérimentation avec la période triennale de référence pour calculer les taux des AT-MP | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSSR Maladies professionnelles : préciser les modalités de l’expérimentation (par la branche AT/MP) afin de mieux mesurer les impacts sur la tarification AT/MP dans sa globalité | 2024-03-26 | Détail |
| Faire part des dispositions de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise | 2024-03-26 | Détail |
| Faciliter l’accès aux fonds européen de développement régional (FEDER) | 2024-03-26 | Détail |
| ZFE : demander une harmonisation a minima à l’échelle régionale des calendriers de restrictions de circulation. | 2024-03-26 | Détail |
| Simplifier l'accès aux permis exclusif de recherche (PER) sur les projets de souveraineté énergétique dont la géothermie, en Outre-mer | 2024-03-26 | Détail |
| Présenter les possibilités d'accompagnement de l'état par l'AL'MA sur la construction du logement. | 2024-03-26 | Détail |
| Forum économique MEDEF-Confindustria : inviter et inciter les ministres français à participer au Forum | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2024: demander l’annulation du transfert de recouvrement Agirc-Arrco aux Urssaf | 2024-03-26 | Détail |
| Soutenir une application d'exonération totale des charges patronales durant la période d’arrêt d’activité de la saison hivernale. | 2024-03-26 | Détail |
| Convergence des minima sociaux: montrer la nécessité pour les entreprises d'une convergence graduelle du SMIC. | 2024-03-26 | Détail |
| Affirmer l'importance de la gestion paritaire autonome du régime de l’assurance chômage par les partenaires sociaux. | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2024 : s'opposer à suppression ou une conditionnalité des allègements de charges, notamment celles entre 2,5 et 3,5 SMIC. | 2024-03-26 | Détail |
| Préciser que l’amende administrative pour les employeurs ayant salarié des étrangers non autorisés à travailler ne s’applique qu’une fois que l’intentionnalité de l’employeur a été prouvée | 2024-03-26 | Détail |
| Faire part de l'envoi par le Medef national de bouteilles d'eau à destination des entreprises mahoraises | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2024 : s'opposer à la moindre compensation de l’Etat des exonérations de cotisations assurance chômage envers l’Unédic | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Supprimer la possibilité pour les collectivités d’instaurer une TEOM pour les locaux situés dans les parties du territoire où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures | 2024-03-26 | Détail |
| Inviter à intervenir devant le bureau de la commission « Réforme de la sphère publique » du MEDEF | 2024-03-26 | Détail |
| Préserver la gouvernance et la gestion paritaire de l'Agirc-Arrco | 2024-03-26 | Détail |
| Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : affirmer la nécessité de la prise en compte des réalités opérationnelles des entreprises. | 2024-03-26 | Détail |
| Réforme de la sphère publique: demander à participer au "choc de simplification" en formulant des propositions pour favoriser la compétitivité des entreprises. | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : Promouvoir d'urgence la relance du marché locatif privé | 2024-03-26 | Détail |
| IRA: promouvoir les mesures défensives existantes et les utiliser (IPI - instrument de réciprocité dans le domaine des marchés publics, instrument antisubventions et instrument anti-coercition). | 2024-03-26 | Détail |
| Concurrence et numérique: promouvoir le partage volontaire de données dans un cadre juridique sécurisé | 2024-03-26 | Détail |
| Education-formation: Soutenir une régulation et une maîtrise des coûts-contrats en lien avec les branches professionnelles et tous les autres acteurs concernés. | 2024-03-26 | Détail |
| PLF 2024 et réforme de la fiscalité locative : Soutenir l’instauration d’un statut du bailleur privé ou la reprise du Pinel pour 2024/2025. | 2024-03-26 | Détail |
| Mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF): réclamer plus de visibilité concernant les conséquences économiques du MACF sur leurs activités. | 2024-03-26 | Détail |
| Contribution AGEFIPH : demander de réelles contreparties pour l’AGEFIPH dans le cadre du renouvellement de cette convention | 2024-03-26 | Détail |
| Promouvoir la nécessité d’une mise en œuvre du droit de la concurrence dans le cadre d’un triptyque équilibré : PEDAGOGIE – PREVENTION - SANCTION | 2024-03-26 | Détail |
| Foncier économique : Appuyer la prise de position conjointe Medef35 et CCI35 pour impliquer davantage les représentants des entreprises dans les stratégies foncières des collectivités | 2024-03-26 | Détail |
| Versement mobilité: Demander une meilleure association des représentants d’entreprise à la gouvernance des AOM | 2024-03-26 | Détail |
| Lycées professionnels: Proposer d'objectiver les décisions grâce à de la data économique (sur les métiers en tension…) et grâce à notre maillage territorial. | 2024-03-26 | Détail |
| Faire part de la mobilisation du Medef en faveur du mentorat au service d’une meilleure insertion professionnelle des jeunes. | 2024-03-26 | Détail |
| PLFSS 2024 : Limiter à l’année 2024 le gel de l’indexation des exonérations de cotisations d’assurance maladie et famille sur la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 | 2024-03-26 | Détail |
| Formation : Demander le maintien des primes d'apprentissage | 2024-03-26 | Détail |
| Demander des précisions sur les ajustements prévus par le Gouvernement sur le texte relatif aux conditions de recours à la Sous traitance des organismes de formations inscrits sur la plateforme CPF. | 2024-03-26 | Détail |
| réforme des lycées professionnels : porter les besoins des entreprises dans la définition de la carte des formations | 2024-03-26 | Détail |
| Formation professionnelle : encadrer les dépenses liées au CPF | 2024-03-26 | Détail |
| Réforme des certifications professionnelles : demander l'harmonisation du fonctionnement des CPNE | 2024-03-26 | Détail |
| Simplifier le pilotage et la gouvernance de transition reconversion professionnelle | 2024-03-26 | Détail |
| Inviter Gabriel ATTAL à l'Assemblée permanente du Medef pour exprimer le soutien du Medef aux différentes réformes de l'Education nationale qui visent au rapprochement avec le monde économique | 2024-03-26 | Détail |
| Réforme des certifications professionnelles : alléger les processus d'enregistrement des certifications à la commission Certification de France compétences | 2024-03-26 | Détail |
| Agenda social autonome: Présenter le calendrier des négociations décidé entre partenaires sociaux | 2024-03-26 | Détail |
| demander les intentions du Gouvernement en matière de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et du maintien des primes | 2024-03-26 | Détail |
| PIC : demander que les partenaires sociaux (et les branches professionnelles) soient consultés dans le cadre du CREFOP pour contribuer à l'élaboration des programmes d'actions des PIC régionaux | 2024-03-26 | Détail |
| Programme d'investissements dans les compétences : demander une évaluation plus précise des actions du PIC national (par exemple le dispositif Prépa apprentissage) | 2024-03-26 | Détail |
| Promouvoir l'abandon du transfert de recouvrement AGIRC ARRCO aux URSAFF | 2024-03-26 | Détail |
| S'opposer à une augmentation de la fiscalité sur le capital | 2024-03-26 | Détail |
| PPL Fusion REP : Synchronisation des dates d’entrée en vigueur de la filière REP des emballages de la restauration et des emballages des activités industrielles et commerciales. | 2024-03-26 | Détail |
| PPL Fusion REP : Assurer la séparation de la prise en charge des coûts nets optimisés entre d’un côté les metteurs en marché d’emballages ménagers et de l’autre ceux de papiers graphiques | 2024-03-26 | Détail |