Objet de l'activité

Devoir de vigilance : étendre l'harmonisation aux définitions clefs (la chaîne d’activités, la remédiation et sur l’identification des impacts) pour assurer un « level playing field ».

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE