Objet de l'activité

PLF 2024 : Défendre la stabilité du CIR et alerter la DGE des conséquences négatives, pour les investissements en R&D des propositions de baisse du plafond du CIR ou de révision de l’assiette.

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Enseignement supérieur, recherche, innovation
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE