Objet de l'activité

Simplification règlementaire : alerter sur la surcharge réglementaire et le nombre d'obligations issues de la Commission européenne en 5 ans

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE