Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Audition du Président du CSOEC par le Groupe RDSE du Sénat sur le projet de loi PACTE, le 15 janvier 2019. | 2020-01-27 | Détail |
| Participation du CSOEC à la réunion d’information et de mobilisation sur les emplois francs au Ministère du Travail le 18/01/2019 avec M. Marc FERRACCI, Conseiller spécial de la ministre du travail. | 2020-01-27 | Détail |
| Echanges sur les textes réglementant la profession et les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable | 2019-11-04 | Détail |
| Echanges sur les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable. | 2019-11-04 | Détail |
| Echanges sur les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable | 2019-11-04 | Détail |
| Impact des mesures " Gilets Jaunes " pour les centres-villes | 2019-11-04 | Détail |
| Audition des représentants du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur l'élaboration du Code européen du droit des affaires | 2019-11-04 | Détail |
| Réunion sur le BREXIT organisée par les services de la Direction Générale des Entreprises. | 2019-11-04 | Détail |
| Expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales. | 2019-11-04 | Détail |
| Proposition de Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral | 2019-11-04 | Détail |
| Accompagnement des PME à la transition numérique. | 2019-11-04 | Détail |
| Mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. | 2019-11-04 | Détail |
| Prise de contact avec le nouveau Directeur Général de la Direction Générale des Finances Publiques | 2019-11-18 | Détail |
| Evolution de la Taxe sur les Véhicules de Société. | 2019-11-21 | Détail |
| Qualité de l'accompagnement prodigué par les Organismes de Gestion Agréés. | 2019-11-21 | Détail |
| Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. | 2019-11-04 | Détail |
| Mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises relatives aux Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes | 2019-11-04 | Détail |
| Audition sur le coût du foncier dans les opérations de construction et la lutte contre la spéculation foncière. | 2019-11-04 | Détail |
| Mission d'accompagnement des entreprises sur le Mécénat par les Experts-Comptables. | 2019-11-04 | Détail |
| Dispositions du Projet de loi de Finances et du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020. | 2019-11-04 | Détail |
| Mesures en faveur des des commerçants et artisans pour atténuer l'impact des manifestations des "Gilets Jaunes"sur leur activité. | 2019-11-04 | Détail |
| Egalité Homme/ Femmes : index égalité Professionnelle | 2019-11-04 | Détail |
| Dispositions du Projet de loi de Finances et du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020. | 2019-11-04 | Détail |
| Rôle des professionnels du chiffre dans l'Economie Nationale. | 2019-11-04 | Détail |
| Bilan de la mise en oeuvre du Prélèvement à la Source. | 2019-11-21 | Détail |
| Echanges avec le nouveau directeur de la Direction Générale des Entreprises sur des dossiers d'intérêts communs, tels que le statut du dirigeant ou encore le BREXIT. | 2019-11-04 | Détail |
| Mise en oeuvre des différentes dispositions relatives aux Experts-Comptables et Commissaires aux comptes dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. | 2019-11-04 | Détail |
| Examen de conformité Fiscale comme nouvelle offre de service des commissaires aux comptes | 2019-11-04 | Détail |
| Paiement scindé de la TVA et système d'immatriculation et de représentation fiscale pour les revendeurs étrangers. | 2019-11-04 | Détail |
| Développement de la facture électronique et suites de la loi ESSOC | 2019-11-04 | Détail |
| Participation du Conseil Supérieur aux réunions de travail de la Direction Générale des Entreprises sur le BREXIT en vue de la diffusion des informations auprès de la profession. | 2019-11-21 | Détail |
| Intervention de Mme Marion CHAMINADE, cheffe du Bureau des affaires économiques et des statuts de l'entreprise du Ministère de la l'Agriculture lors de la conférence sur la loi EGALIM. | 2019-11-21 | Détail |
| Audition du Conseil Supérieur sur l'état des lieux du financement des TPE/PME en France par le Président de l'Observatoire du Financement des Entreprises. | 2019-11-21 | Détail |
| Participation du Conseil Supérieur à la mission de contrôle des justificatifs des frais des Sénateurs | 2019-11-21 | Détail |
| Participation des représentants du CSOEC à une réunion d'échanges sur l’Intéressement et la Participation au Ministère de l'Economie et des Finances le 8 novembre 2019 | 2019-11-18 | Détail |
| Audition sur la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIe siècle | 2019-11-21 | Détail |
| Participation du Conseil Supérieur aux travaux de la CNCCFP sur les bonnes pratiques en matière de comptes de campagne. | 2019-11-21 | Détail |
| Audition du Conseil Supérieur par la Cour des Comptes sur la pré-certification des comptes des collectivités locales. | 2019-11-21 | Détail |
| Participation du Conseil Supérieur au groupe de travail de la Direction Générale des Entreprises sur les bonnes pratiques de Communication pour la Transmission - Reprise d'entreprise (Novembre 2019). | 2019-11-21 | Détail |
| Echanges sur l'article 56 de loi de Finances pour 2020 prévoyant l'obligation progressive de la facturation électronique pour les entreprises. | 2020-01-27 | Détail |
| Echanges sur la réforme des retraites des experts-comptables et sur différents dossiers relatives à la profession comptable. | 2020-01-27 | Détail |