Observation
Echanges le 27 août 2019 entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et M. le Député Dominique DA SILVA à propos de la Taxe sur les véhicules de Société.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB