Observation
Dîner d'échanges à l'Assemblée Nationale, le 23 juillet 2019 entre le M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et Cendra MOTIN, Députée de l'Isère, sur la mise en oeuvre du Prélèvement à la Source.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Impôts
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB