Observation
Participation des représentants du Conseil Supérieur à cette mission de Janvier à Juillet 2019 en présence de Jérémy ROUBIN, administrateur à la présidence et au bureau du Sénat, Eric TAVERNIER, secrétaire général de la présidence et du Bureau du Sénat, Thibault BEROUD, directeur administratif et financier du Sénat.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB