Observation
Réunion du 6 juin 2019 organisée par la Direction Générale des Finances publiques sur la mutation de la profession des commissaires aux comptes travers de l'examen de conformité fiscale
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Professions réglementéesPME/TPE
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB