Observation
Audition, le 2 avril 2019 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par la Commission Consultative de la Cour des Comptes sur l'expérimentation de la certification des comptes des Collectivités locales.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Collectivités territoriales
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB