Observation
Audition le 5 juin 2019 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par M. le Député Jean-Luc LAGLEIZE en charge de la mission sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction et la lutte contre la spéculation foncière.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB