Observation
Audition le 27 août 2019 des représentants du CSOEC par les services de l'IGF relative à la mission sur la qualité de l'accompagnement prodigué par les Organismes de Gestion Agréés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
ImpôtsProfessions réglementées
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB