Observation
Audition des représentants du Comité secteur public du Conseil Supérieur le 26 mars 2019 par Christian CHAPARD, Conseiller Réferendaire à la 4ieme Chambre de la Cour des Comptes et Bertrand GILLET, rapporteur de la 4ième Chambre de la Cour des Comptes
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Collectivités territoriales
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB