Observation
Participation des services du Conseil supérieur a une réunion d'échanges et d'information sur le BREXIT organisée le 25 mars 2019 par la Direction Générale des Entreprises.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Institutions européennesAccords internationaux
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB