Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demander des informations sur l’avancement d’une plateforme numérique lancée par le Gouvernement, dédiée à la valorisation de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). | 2022-03-30 | Détail |
| Projet de loi Climat & Résilience : demander une audition pour l’entreprise Novamont afin qu’elle soit auditionnée par les commissions parlementaires dans le cadre de la préparation de la loi. | 2022-03-30 | Détail |
| PJL Climat&Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à autoriser la mention «biodégradable» sur un emballage et que ceux compostables en unité industrielle aient la mention «compostable» | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un RDV afin de présenter les enjeux de la nouvelle filière REP PMCB (bâtiment) dans la perspective de sa mise en place au 1/01/22 ainsi que les solutions de lutte contre les dépôts sauvages | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un rendez-vous auprès du DG de la DGFIP pour finaliser les protocoles de l’octroi d’un prêt FDES, d’un moratoire sur les CFS, d’un crédit d’impôt pour l’acquisition de deux avions. | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un RDV afin de proposer un amendement visant à instaurer une éco-contribution visible pour la filière REP PMCB (bâtiment) dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022. | 2022-03-30 | Détail |
| Echanger sur les recommandations de la mission flash relative aux aides à la pression régionale et locale qui ne peuvent résister aux moyens déployés sur le web par les grands acteurs (pure players) | 2022-03-30 | Détail |
| Accompagner la participation de l'entreprise Biogen à Choose France | 2022-03-30 | Détail |
| Organisation du colloque 2021 de la CGE "Formation tout au long de la vie - pour ne jamais cesser d'apprendre" : transmission d’une invitation à la ministre du Travail Elisabeth BORNE | 2022-03-30 | Détail |
| Organiser le webinaire Diversité de la CGE « inventer ensemble une société plus inclusive ». | 2022-03-30 | Détail |
| Proposition de loi EGALIM 2 : demander le dépôt d’un amendement après l’article 2 visant à corriger le mode de calcul du seuil de revente à perte pour les spiritueux. | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un rendez-vous afin d’échanger sur la proposition d'un député visant à instaurer un capital jeune pour se lancer dans la vie qui prendrait la forme d’un prêt de 10 000 euros. | 2022-03-30 | Détail |
| Mobilité internationale des étudiants en situation de handicap : présenter les propositions de l'étude exploratoire et organiser la cérémonie de remise des bourses d'encouragement. | 2022-03-30 | Détail |
| PPL EGALIM 2 : demander à exclure les vins et spiritueux du champ d’application de l’article 2 de la proposition de loi qui prévoyait un mécanisme de révision de prix dans les contrats aval. | 2022-03-30 | Détail |
| Transmettre une invitation au ministre de l’Economie et des Finances afin qu’il participe à l’Assemblée générale de la Conférence des grandes écoles en tant qu'orateur. | 2022-03-30 | Détail |
| Livre blanc Handicap : présenter les propositions de la CGE visant à garantir l'équité et l'accessibilité dans l'enseignement supérieur (accès à Erasmus pour les étudiants handicapés). | 2022-03-30 | Détail |
| Mobilité internationale des étudiants en situation de handicap : présenter les propositions de l'étude exploratoire et organisation de la cérémonie de remise des bourses d'encouragement. | 2022-03-30 | Détail |
| Organiser un rdv pour sensibiliser les acteurs aux actions de la CGE en matière de handicap : mécénat de compétence pour le secrétariat d’examen, financement des missions dans les écoles. | 2022-03-30 | Détail |
| Charte CGE de l'Excellence sportive : obtenir le soutien des ministères concernés sur le projet de labellisation en matière d'accompagnement des étudiants Sportifs de Haut Niveau. | 2022-03-30 | Détail |
| Mission d'information sur les conditions de la vie étudiante en France : présenter les initiatives mises en œuvre par les grandes écoles au service des étudiants | 2022-03-30 | Détail |
| Organiser un rendez-vous avec les acteurs institutionnels afin de présenter les propositions de la CGE en matière d’enseignement supérieur aux candidats à la présidentielle de 2022. | 2022-03-30 | Détail |
| PPL EGALIM 2 : limiter l’atteinte au secret des affaires au sein de la loi. | 2022-03-30 | Détail |
| PJL Climat : demander le dépôt d’un amendement visant à préciser que la poursuite de la limitation de l’artificialisation des sols doit prendre en compte les obligations règlementaires des bâtiments. | 2022-03-30 | Détail |
| Organiser le webinaire Diversité de la CGE « inventer ensemble une société plus inclusive ». | 2022-03-30 | Détail |
| PJL Climat : préciser que la limitation de l’artificialisation des sols doit se faire en prenant en compte le développement ou le maintien d’activités économiques locales stratégiques via le préfet. | 2022-03-30 | Détail |
| Optimiser la mise en place du nouveau modèle d'accès précoce par l'organisation d'un webinar | 2022-03-30 | Détail |
| Soutenir l'octroi d'une primo-prescription, ainsi que d'un accès direct médicalement encadrés aux orthoptistes | 2022-03-30 | Détail |
| Informer sur les conséquences du COVID et la nécessité de maintenir une implication forte dans la lutte contre le VIH | 2022-03-30 | Détail |
| Accompagner la pénétration des biosimilaires dans le marché et contribuer au débat relatif à leur régulation dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | 2022-03-30 | Détail |
| Contribuer aux politiques du Grand âge et favoriser le diagnostic précoce des maladies neurodégénratives, dont la maladie d'Alzheimer | 2022-03-30 | Détail |
| Informer sur le cancer du sein triple négatif et les modalités d’accès aux traitements innovants | 2022-03-30 | Détail |
| Mettre en place une expérimentation, sur base volontaire et pour une durée de cinq ans, d’un affichage à l’intégral à même l’emballage des composants des produits détergents | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un rendez-vous auprès du rapporteur de l’Assemblée nationale en charge de l’avis budgétaire « transports aériens » afin d’obtenir une audition pour Corsair dans le cadre du PLF 2022. | 2022-03-30 | Détail |
| Organiser un rendez-vous auprès de la direction des créances spéciales du trésor pour l'entreprise Nutrixo | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un rendez-vous pour échanger sur la crise du secteur aérien en lien avec la crise de la Covid-19 (baisse du trafic, aides aux entreprises) | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter les élus du Val-de-Marne afin de les inviter à l'inauguration du nouvel appareil Corsair A330 Neo à l'aéroport d'Orly. | 2022-03-30 | Détail |
| Organiser un rendez-vous pour échanger les problématiques de la société Corsair liées à la crise du secteur aérien en lien avec le covid-19 (baisse du trafic, aides aux entreprises) | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un rendez-vous auprès des rapporteurs de la MI sur l’avenir du secteur aéronautique en France pour présenter les principaux enjeux de Corsair au lendemain de la crise de la covid-19. | 2022-03-30 | Détail |
| Organiser un rendez-vous avec la conseillère culture du Président de la République afin qu’elle puisse aider le musée Art Ludique à trouver des financements pour sa réinstallation (mécénat). | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un rendez-vous afin de présenter les engagements de la compagnie Corsair en matière d’empreinte environnementale et de continuité territoriale | 2022-03-30 | Détail |
| Organiser un rendez-vous avec un parlementaire afin qu’il puisse aider le musée Art Ludique à trouver des financements pour sa réinstallation au sein de la gare Saint-Lazare. | 2022-03-30 | Détail |
| Transmettre une invitation pour présenter le nouvel Airbus A330 Neo intégré au sein de la flotte de la compagnie Corsair pour réduire son impact environnemental. | 2022-03-30 | Détail |
| Projet de loi sur activité professionnelle indépendante : échanges avec les responsables de texte sur l'ATI et la protection du patrimoine personnel | 2022-03-30 | Détail |
| ATI (allocation des travailleurs indépendants) : échanges en vue d'améliorer le dispositif | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser le cabinet de la ministre de la Fonction publique sur l'expertise de l'entreprise Jouve en matière de transformation numérique et échanger sur le code des marchés publics | 2022-03-30 | Détail |
| Echanger sur la mise en place du pass sport et notamment sa digitalisation | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser le secrétariat général du comité interministériel du handicap sur l'action de Jouve en matière d'accessibilité numérique et échanger sur les orientations du Gouvernement en la matière | 2022-03-30 | Détail |
| Mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise : participation aux travaux afin d'attirer l'attention sur les enjeux relatifs aux TPE | 2022-03-30 | Détail |
| Assises du commerce : participation aux ateliers en vue de la modification des législations sociales et fiscales afin de favoriser le développement du commerce de proximité | 2022-03-30 | Détail |
| Soutien aux TPE dans le cadre de la crise sanitaire : échanges avec les décideurs publics afin d'améliorer les dispositifs proposés. | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser le cabinet de la ministre de la Culture sur l'offre de l'entreprise Jouve destinée à l'administration publique et échanger sur les orientations du Gouvernement en matière de facturation | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser les parlementaires sur l'action de l'entreprise Jouve en faveur de la mise en accessibilité des supports de communication du MENJS | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser la DNE à l'expertise de l'entreprise Jouve en matière de transformation numérique et échanger sur les outils de la DNE en la matière | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser la DITP sur l'offre de l'entreprise Jouve destinée au monde de l'édition et sur la nécessaire numérisation du patrimoine culturel | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un entretien avec le cabinet du ministre des Transports afin d'échanger sur la gestion du pass sanitaire au sein des secteurs du tourisme et de l'aviation | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs sur les enjeux du secteur de la protection des cultures dans le cadre de la PFUE (clauses miroirs, carbon farming et innovations digitales, biocontrôle et variétales) | 2022-03-30 | Détail |
| Difficultés des TPE et PME dans la crise : échanges avec les décideurs publics sur le fonds de solidarité, dispositif coût fixe,... | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser le cabinet de la ministre de la Culture dans le cadre de la mise en place du pass culture et la politique de numérisation des livres indisponibles | 2022-03-30 | Détail |
| Informer sur le déploiement de la feuille de route Agroécologie 2030 de BASF pour illustrer l’engagement concret de l’entreprise dans la transition agroécologique | 2022-03-30 | Détail |
| Alerter et sensibiliser les décideurs publics sur les impacts des futurs textes réglementaires relatifs aux organismes issus de la mutagenèse et aux VTH | 2022-03-30 | Détail |
| Promouvoir les solutions d’amélioration végétale de blé développées par BASF afin de favoriser la sélection variétale dans la perspective de l’élaboration des politiques publiques agricoles à venir | 2022-03-30 | Détail |
| Alerter le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre du règlement RUE 2019/1009 et le risque d’impasse réglementaire portant sur la mise au marché des engrais avec inhibiteurs | 2022-03-30 | Détail |
| Obtenir des informations sur l’état d’avancement du plan pollinisateurs et de la révision de l’arrêté « Abeilles » de 2003 | 2022-03-30 | Détail |
| Demander à être partie prenante du comité scientifique d'orientation « recherche et innovation » du plan Ecophyto II + | 2022-03-30 | Détail |
| S'assurer du maintien pour l'année 2022 du taux de la taxe applicable à la vente de produits phytopharmaceutiques et obtenir des informations sur l’article 50 du PLFSS 2022 | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser le cabinet de la ministre du Travail sur les besoins de formation pour le secteur numérique dans le cadre du plan de modernisation de la formation professionnelle | 2022-03-30 | Détail |
| Echanger sur la pérennisation du pass sport au sein du budget de l'Etat | 2022-03-30 | Détail |
| Appuyer les demandes d'entretiens ministériels formulés par l'entreprise Amadeus dans le cadre du sommet Choose France pour échanger sur les investissements et la politique d'innovation d'Amadeus | 2022-03-30 | Détail |
| Mission rôle et avenir du commerce de proximité : participation aux travaux en vue de valoriser les propositions du SDI (ouverture dominicale, équilibre entre les différentes formes de distribution) | 2022-03-30 | Détail |
| Alerter sur les conséquences de la mise en œuvre du IV de l’article 83 de la loi EGAlim et demander l’instauration d’un délai de transition pour l’application de la mesure | 2022-03-30 | Détail |
| Engagement associatif en tant que société à mission : présentation des initiatives des Agences de papa notamment dans le domaine sportif (associations amateurs) | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un RDV afin d'échanger sur la recevabilité d'un amendement visant à instaurer une écocontribution visible pour la filière REP PMCB(bâtiment) dans le cadre du projet de loi de Finances 2022 | 2022-03-30 | Détail |
| Participer à une audition dans le cadre des travaux du groupe Economie circulaire du Sénat pour aborder la question du développement de la filière REP PMCB (bâtiment) | 2022-03-30 | Détail |
| Marche de l’immobilier : présenter l’entreprise les agences de papa afin de sensibiliser sur ses enjeux (réseau immobilier 100% dématérialisé à commission plafonnée) | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un RDV afin de proposer un amendement visant à instaurer une écocontribution visible pour la filière REP PMCB (bâtiment) dans le cadre du projet de loi 3DS. | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un rendez-vous pour aborder l'avancement de la mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment). | 2022-03-30 | Détail |
| loi 4D:audition de MEDADOM par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation afin de présenter un retour d'expérience des cabines connectées déployées en France | 2022-03-30 | Détail |
| Avenant 9 convention médicale : présentation des présentation de MEDADOM visant à faciliter le recours à la télémédecine dans les territoires en situation de sous-densité médicale | 2022-03-30 | Détail |
| Demander le dépôt d'une proposition de question écrite portant sur le calendrier de mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment). | 2022-03-30 | Détail |
| Faire parvenir une proposition d'amendement visant à renforcer les compétences de la Police Municipale dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac manufacturés | 2022-03-30 | Détail |
| Obtenir des éléments d'éclairage par rapport aux intentions du Gouvernement concernant la fiscalité des produits du tabac dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un échange afin de présenter une évaluation juridique portant sur la création d'une catégorie fiscale dédiée pour le tabac à chauffer | 2022-03-30 | Détail |
| Obtenir des éléments d'éclairage sur les discussions autour d'un amendement visant à aligner la fiscalité du tabac à chauffer sur celle de la cigarette | 2022-03-30 | Détail |
| Transmettre les dernières données scientifiques sur les alternatives à risque réduit et faire état des études scientifiques et des innovations technologiques de Philip Morris International | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter une audition par le groupe d'études Cancer du Sénat afin de présenter des données scientifiques sur les alternatives à risque réduit | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un rapport scientifique sur le tabac à chauffer de la part de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics de l'opportunité que constitue la place de l'esthétique et de l'art dans la ville (habillage de chantiers, murs pignons...) | 2022-03-30 | Détail |
| Présenter l'état du commerce illicite de produits du tabac sur les réseaux sociaux et soumettre des propositions de responsabilisation des plateformes numériques | 2022-03-30 | Détail |
| Transmettre les dernières données scientifiques sur les alternatives à risque réduit appelant à une approche fiscale différenciée, adaptée aux différents produits | 2022-03-30 | Détail |
| Construction modulaire : Sensibiliser les décideurs publics aux possibilités offertes par le modulaire dans le domaine public (délai, environnement, filière bois) | 2022-03-30 | Détail |
| JO 2024 : Présentation des services de l'entreprise With Up visant à l'accompagnement des collectivités territoriales. | 2022-03-30 | Détail |
| Présentation des engagements de Qualcomm pour l’éducation et retour sur les avantages de l'éducation numérique | 2022-03-30 | Détail |
| Promouvoir les activités en France et en Europe de Qualcomm en termes de double transformation - Numérique et Environnemental fondée sur la 5G | 2022-03-30 | Détail |
| Promouvoir l'accélération du déploiement de la 5G notamment dans la bande 26ghz pour contribuer à la relance économique en France et en Europe | 2022-03-30 | Détail |
| Présentation des activités de Qualcomm en France et en Europe : production de semi-conducteurs, DSA/DMA, politique de R&D, cybersécurité, etc. | 2022-03-30 | Détail |
| Présenter la vision de Qualcomm et discuter des enjeux prioritaires pour la présidence française du conseil de l'union européenne (PFUE 2022) | 2022-03-30 | Détail |
| Participation de Qualcomm au Sommet Choose France 2021 | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter une audition pour l'entreprise France Brevets dans le cadre de la mission parlementaire sur les véhicules autonomes et connectés | 2022-03-30 | Détail |
| Projet de loi Climat & Résilience : Participer à la mise en place du Chèque alimentation durable | 2022-03-30 | Détail |
| Proposition de Loi Démocratisation du sport : échanger sur les modalités du Ticket sport afin de faciliter sa mise en place | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser le collaborateur du Président de la République sur les besoins en financement de l’entreprise France Brevets, opérant pour le compte de l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations | 2022-03-30 | Détail |
| Textes budgétaires 2021 : demander le dépôt d'amendement visant augmenter la valeur faciale maximale du titre restaurant à 15 euros | 2022-03-30 | Détail |
| Participer à un événement digitalisé concernant l’utilisation de la 5G par le secteur automobile | 2022-03-30 | Détail |
| Proposition de Loi Tickets bureaux : entamer un dialogue sur la définition du titre de paiement spécialisé en vue de sa création | 2022-03-30 | Détail |
| Proposition de loi Ticket restaurant étudiant : échanger afin de faciliter la mise en place du ticket (cible, population) | 2022-03-30 | Détail |
| Envoyer un projet de construction d'une alliance sectorielle (PACK) afin de réduire la vulnerabilité des entreprises françaises concernant le volume et la qualité des brevets | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter une audition sur les enjeux de souveraineté économique et de politique industrielle, notamment les outils juridiques servant de levier dans la compétition commerciale internationale | 2022-03-30 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics des difficultés rencontrées dans les territoires ultra marins notamment s’agissant de l’évacuation des DEEE pour traitement hors de l’Ile de la Réunion. | 2022-03-30 | Détail |
| Alerter sur les impacts potentiels de dispositions des textes relatifs au numérique sur la filières de DEEE et sur les répercussions induits par l'assujetissement du reconditionné à la copie privée. | 2022-03-30 | Détail |
| Promouvoir la démarche d'ecosystem en tant qu'entreprise à mission. | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser sur les actions déployées par ecosystem en matière d'augmentation de la collecte et de recyclage des téléphones portables, valorisation de l'initiative www.jedonnemontelephone.fr | 2022-03-30 | Détail |
| Présenter les positions de l’éco-organisme Ecosystem concernant le projet de cahier des charges des éco-organismes de la filière des DEEE : acquis de la filière et instabilité pour ses acteurs. | 2022-03-30 | Détail |
| Participer à une audition au Sénat portant sur la mise en place des fonds Réemploi et Réparation. | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser sur les engagements de l'éco-organisme Ecosystem en matière d'économie sociale et solidaire et sur leurs projets (sites spécialisés sur le réemploi et le traitement des DEEE) | 2022-03-30 | Détail |
| Assises 2022 de l’Epargne et de la Fiscalité de l'Afer | 2022-03-30 | Détail |
| Grande Sécurité sociale : informer sur les conséquences d'une réforme rapprochant AMO/AMC | 2022-03-30 | Détail |
| PLF 2022 : demander le dépôt d'un amendement visant à diminuer le taux de TVA sur les activités de sécurité privée | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un entretien pour échanger sur les enjeux d’attractivité et de formation du secteur de la sécurité privée dans le cadre du renforcement du continuum de sécurité | 2022-03-30 | Détail |
| Solliciter un entretien à propos de la représentativité des entreprises du secteur de la sécurité privée au sein du conseil national des activités privées de sécurité | 2022-03-30 | Détail |
| PPL sécurité globale : demander le dépôt d'un amendement visant à renforcer le continuum de sécurité | 2022-03-30 | Détail |
| Accompagner les investissements de Qualcomm, partenaire de l'écosystème français | 2022-03-30 | Détail |
| Présenter les nouvelles solutions commercialisées par l'entreprise Altrnativ (Secrure, Protect, Radio) | 2022-03-30 | Détail |
| Partager la position de l’entreprise Qwant sur les droits voisins, nécessité de distinguer les rétributions aux éditeurs de presse en fonction du chiffre d'affaire annuel de chaque moteur de recherche | 2022-03-30 | Détail |
| PJL Climat & Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à autoriser l’utilisation d’emballages biodégradables et compostables en compostage domestique pour la presse et la publicité. | 2022-03-30 | Détail |
| Alerter sur la mauvaise application de la loi PACTE et l'attribution des SPEL (services de presse en ligne) | 2022-03-30 | Détail |
| Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour le tissu industriel français et européen. | 2022-03-30 | Détail |
| Présenter la nouvelle direction de l'entreprise Qwant et le nouveau média "Better Web" | 2022-03-30 | Détail |
| Présenter la position de l’entreprise Qwant sur la règlementation DSA (Digital Services Act) sur la définition des plateformes en ligne et services d’hébergement concernés par les futures obligations. | 2022-03-30 | Détail |
| Présenter la nouvelle direction de Qwant et légitimer le rôle du moteur de recherche comme une alternative crédible en France | 2022-03-30 | Détail |
| Présenter la position de l’entreprise Qwant sur le DMA dans le cadre de la mission d’information sur marchés numériques dominés par des acteurs systémiques appelés «contrôleurs d’accès» (gatekeepers) | 2022-03-30 | Détail |
| Loi PACTE : discuter du bilan de l’article 3 pour Lextenso et plus particulièrement du non-respect des conditions cumulatives pour l’attribution des SPEL par l’Administration préfectorale. | 2022-03-30 | Détail |
| Encourager le recours aux solutions Altrnativ auprès du Encourager le recours aux nouvelles solutions proposées par l'entreprise Altrnativ en matière de cybersécurité pour sécuriser les territoires | 2022-03-30 | Détail |
| Loi PACTE:alerter sur le bilan de la loi en matière d’annonces judiciaires et légales pour Lextenso (anomalies résultant des attributions d’habilitation SPEL –services de presse en ligne- illégitimes) | 2022-03-30 | Détail |
| PJL Climat & Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d’expérimentation afin de préparer la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2023. | 2022-03-30 | Détail |
| Projet de loi œuvres culturelles à l’ère numérique : partager la position de l’entreprise Qwant sur le projet de loi sur les obligations qu'il fera peser sur les moteurs de recherche | 2022-03-30 | Détail |
| Encourager le recours aux solutions Altrnativ auprès du Ministère de l'Intérieur | 2022-03-30 | Détail |
| Projet de loi Climat & Résilience : sensibiliser les acteurs sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de la préparation de la loi | 2022-03-30 | Détail |