Objet de l'activité

PJL Climat & Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d’expérimentation afin de préparer la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2023.

Date de publication : 2022-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • NOVAMONT FRANCE SAS